Les droits de l’homme du XXIe siècle

... distinction. Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, ... une proportion de plus en plus grande d'individus est privée de travail et donc de revenu, ce qui les conduit ... à travers la privation de tout autre droit.   Il est difficile de parler des droits de l’Homme du XXIème ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... mesure exceptionnelle de privation de liberté, est une problématique commune à l’ensemble des systèmes ... ou du chef de l’établissement pénitentiaire [11]  ; elle est ensuite transmise au juge d’instruction. Devant la ... est faite après la première comparution de l’accusé, elle doit être présentée par écrit à la Chambre ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

Erik Tollu   L'exercice de la photographie est-il encore libre ? Telle pourrait être la question que ... Cette notion est par ailleurs ambigüe dans la mesure où elle est régulièrement liée, voire confondue avec d'autres ... Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... développe le concept de harcèlement moral en France. Elle le définit comme :   « Toute conduite abusive ... administratif des Pouilles-Bari fait référence « au dommage matériel subi par le salarié et le lien de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... fédérale d’appel américaine le 23 juillet 1998 il est possible en droit américain de breveter une « business ... des affaires, à savoir une idée purement abstraite, peut-elle avoir un caractère utile et concret? Les droits ... au droit français? L’opinion du Juge Kennedy viendra-t-elle remettre en question ces fondements ? L’arrêt ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire impossible d'identifier ou de localiser ... américaine était finalement adoptée par le Congrès, elle permettrait à toute personne de reproduire et même commercialiser une oeuvre dont elle n'est pas l'auteur, dès lors qu'elle a effectué ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

addm1n L'originalité est depuis longtemps clairement établie comme condition ... que l'originalité d'une œuvre est établie dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les ... et artistique », Pierre-Yves Gautier) , et considère qu'elle « oscille entre mérite et nouveauté ». Cette notion ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... part de l’associé qui n’a apporté que son industrie est égale à celle de l’associé qui a le moins apporté, ... fixe ou à prix plancher. En effet, dans un premier temps, elle excluait systématiquement de telles promesses (1). ... prix minimum, est étrangère au contrat de société car elle n’est pas rédigée dans les statuts. La Chambre ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... de la souffrance infligée à l’étranger. C’est donc la mise à exécution de la décision d’expulser, ... un traitement inhumain. La Cour considère qu’ « elle doit se réserver une souplesse suffisante pour traiter ... sanitaire partait d’une intention bien généreuse, elle n’a eu de cesse d’être remise en cause par ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... la moindre trace retrouvée sur les lieux d’un crime est susceptible de lier indéniablement un suspect à ce ... d’expert » la preuve provenant d’une expertise, qu’elle soit psychologique, informatique, ou scientifique par ... que nous nous pencherons plus particulièrement. Si elle est acceptée par la cour, l’opinion de l’expert ...