Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la ... procédé technique déformant la voix du témoin. Mais elle n’est pas de droit et le juge a une certaine latitude ... L’audition audiovisuelle a un coût dissuasif. Elle suppose presque systématiquement la location du ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions ... de la Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les intérêts de la ... est considérée comme étant unconscionable car elle déséquilibre outrageusement le contrat. Bien que ne ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... leur utilisation par l’Administration n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de ... cours du processus décisionnel du juge pénal, montre-t-elle les limites de l’arrêt State v. Loomis à cause du ... comme inappropriés au cours d’un criminal sentencing. Elle ajoute également que ces systèmes sont ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... l’égard du débiteur cédé. L’objet de cette étude est donc de comparer les solutions retenues en matière de ... à l’article 1442 du Code civil français selon lequel elle « est la convention par laquelle les parties à un ou ... le contrat entre le cédant et le débiteur cédé peut-elle se transmettre au cessionnaire ? Les faits sont les ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... de la femme enceinte, en cas de licenciement. C’est ce que décide le tribunal constitutionnel dans un arrêt ... indemnisation. L’appelante précise dans sa demande qu’elle était enceinte au moment du licenciement. Dans une ... de Badajoz confirme la décision de 2004. Finalement, elle présente un recours devant le Tribunal Constitutionnel. ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... étrangères. Cette convention, composée de 16 articles, est souvent qualifiée d’universelle dans la mesure où ... (…) ne privent aucune partie intéressée du droit qu’elle pourrait avoir de se prévaloir d’une sentence ... d’arbitrage international est moderne en ce sens qu’elle est entrée en vigueur en 1999. On peut se demander si ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... pas de manière abstraite la valeur des preuves, mais elle laisse le juge libre d'admettre toute preuve qu'il ... droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ajoute qu'il s'agit « d'un principe républicain qui ... Dès lors, on peut se demander si l'intime conviction est compatible avec l'impératif de motivation des décisions ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections ... étroite et permanente à la communauté de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle a affirmé qu’il incombait à l’employeur de ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience généralement qualifiée de ... comme l’acte par lequel une personne rapporte ce qu’elle a pu percevoir, par l’un de ses cinq sens, à propos ... utilisée, constitue un mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une ... Mot-clés:
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, laissant ainsi aux juges nationaux le soin de ... vers un système anticipatif où l’action précède le dommage. Le principe de précaution prend pour la première ... sur le principe de précaution. L'Australie, quant à elle, a introduit le principe de précaution dans ...