L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... étrangères. Cette convention, composée de 16 articles, est souvent qualifiée d’universelle dans la mesure où ... (…) ne privent aucune partie intéressée du droit qu’elle pourrait avoir de se prévaloir d’une sentence ... d’arbitrage international est moderne en ce sens qu’elle est entrée en vigueur en 1999. On peut se demander si ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... pas de manière abstraite la valeur des preuves, mais elle laisse le juge libre d'admettre toute preuve qu'il ... droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ajoute qu'il s'agit « d'un principe républicain qui ... Dès lors, on peut se demander si l'intime conviction est compatible avec l'impératif de motivation des décisions ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections ... étroite et permanente à la communauté de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle a affirmé qu’il incombait à l’employeur de ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience généralement qualifiée de ... comme l’acte par lequel une personne rapporte ce qu’elle a pu percevoir, par l’un de ses cinq sens, à propos ... utilisée, constitue un mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une ... Mot-clés:
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, laissant ainsi aux juges nationaux le soin de ... vers un système anticipatif où l’action précède le dommage. Le principe de précaution prend pour la première ... sur le principe de précaution. L'Australie, quant à elle, a introduit le principe de précaution dans ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu ... ne veut pas se marier maintenant, en espérant ainsi qu’elle retourne chez elle. Mais Arcas n’arrive pas à temps et Iphigénie se ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... une décision de 2014 4 , où il admet que le Streikverbot est contraire à l’interprétation de la ConvEDH opérée ... le Streikverbot fait partie de ces principes structurels, elle analyse pour ce faire les principes les plus essentiels ... interdiction du droit de grève est possible, mais qu’elle ne peut être absolue, et qu’elle doit faire une ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... à découvrir. Qui est Gabrielle Chanel ? Gabrielle Chanel, aussi surnommée ... française née en 1883 à Saumur. À l’âge de 12 ans, elle se retrouve orpheline de mère et grandit au sein de ... son esthétique unique. À l’âge de 18 ans, elle apprend la couture auprès d’une de ses tantes. Et, en ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions en matières civiles et commerciales. Il est notamment intéressant de voir comment les juges anglais ... manière que cela prive la juridiction du respect auquel elle a normalement droit. Le refus par l’Etat du Texas de ... Privé, ( Economica, 2ème ed. 1997)) L’injonction est-elle contraire aux conventions européennes : l’approche ...