Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce ... sanction des conditions de formation d’un acte, est rétroactive et correspond donc à un anéantissement de ... des organes sociaux est toujours judiciaire : elle ne peut être prononcée que par le juge ( Wulf Döser , ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le Studio Ghibli ? Le Studio Ghibli est un ... Le réalisme se traduit également dans l’animation, qui elle aussi, s’attache à montrer le réel. Les personnages ... moyen d’ancrer le spectateur dans l’univers du film. Elle joue un rôle significatif dans notre expérience ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... voisins dans la société de l’information. Le sujet est délicat car le droit européen ne semble pas pouvoir ... à cette copie soit terminée et ce jusqu’à ce qu’elle soit ultérieurement effacée par d’autres données et ... de la copie en cache La directive 2001/29/CE, lorsqu’elle fait mention du droit de reproduction dans son article ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... que ces sujets soient d’une importance évidente, il est tout aussi intéressant d’étudier les conséquences ... quels critères celle-ci est calculée et dans quel but elle est prononcée. La question qui se pose est la ... à la gravité des faits reprochés, à l'importance du dommage causé à l'économie, à la situation de l'organisme ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... substituer à la coopération de toute l’Europe. Qu’il est conçu pour l’intégration, et non pas en lieu et place ... place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est le deuxième des 27 pays membres en termes de ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... transformation/adaptation de la Convention, celle-ci s’est fixée un objectif de modernisation. Cet objectif s’est ... applicable au contrat dans la Convention Les parties ont-elle une liberté totale dans le choix de la loi applicable ... ce serait à cette loi étatique de définir la place qu’elle peut accorder aux règles non étatiques choisies par ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de franssu La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble ... temps (aussi appelées situations de « somme nulle »). Elle sera ensuite élargie aux situations de somme non nulle, ... à des situations juridiques particulières, peut-elle fournir une base de règles optimales pour des cas ... Mot-clés:
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... autorité gouvernementale n’existe à ce jour. Et c’est justement en réponse à la croissance du recours à la médiation conventionnelle que la Russie s’est elle dotée d’une loi spécifique pour la définir et ... sur la qualité de la médiation ; de sorte qu’il est dommage de devoir se cantonner à un médiateur unique ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se ... visuels du pays. Ashoona vit toujours à Kinngait, où elle réalise ses œuvres depuis le début de sa carrière ... de l’artiste soit très particulier, la manière dont elle joue avec les stéréotypes, le retour à la culture ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... contre l’Humanité et/ou crime de guerre. Cette opinion est partagée par L. Walphen pour lequel « Le succès ... peut recevoir tout élément de preuve pertinent dont elle estime qu’il a valeur probante ». Or, il est ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: