La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

... du pays développé où l’antisyndicalisme s’est montré le plus virulent.  Dès la fin du dix-neuvième ... la plus commune aux Etats-Unis se présente comme suit : elle débute à l’initiative d’une bargaining unit , ... une communauté d’intérêt dans l’entreprise [9] . Elle n’est pas nécessairement un syndicat à proprement ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place ... une telle construction juridique dans la mesure où elle est étrangère à ces systèmes ; cette institution se ... de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle porte atteinte au principe d’unicité du patrimoine. ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... d’une ordonnance de mesure provisoire ou conservatoire est considérée comme le talon d’Achille de l’espace ... des législations des différents Etats membres où elle s’applique. Le titre exécutoire européen (TEE), ... (en droit allemand « Arrest ») visent à prévenir un dommage imminent et permettent au créancier de maintenir un ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible de fournir à un parent ou à un allié en ... que la notion d'obligation alimentaire, telle qu'elle résulte de l'article 5.2° de la Convention, peut ... des instruments internationaux qui s’impose à elle. Parmi ceux inclus dans son champ d’application ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée dans le « mythe de l’androgyne », de ... que le §175 StGB était conforme à la Grundgesetz[6]. Elle y évoquait notamment la différence entre ... justifiant dès lors une différence de traitement. Elle considérait également que l’homosexualité masculine ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années ... sur le même modèle mais sa particularité est qu’elle ne dispose d’aucune compétence en matière bancaire. ... d'Instruments Financiers sur les marchés financiers. Elle veille à la régularité de l’information donnée aux ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce ... sanction des conditions de formation d’un acte, est rétroactive et correspond donc à un anéantissement de ... des organes sociaux est toujours judiciaire : elle ne peut être prononcée que par le juge ( Wulf Döser , ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... quoi se lancer dans un marathon !  En quelques mots, qu’est ce que le Studio Ghibli ?  Le Studio Ghibli est un ... Le réalisme se traduit également dans l’animation, qui elle aussi, s’attache à montrer le réel. Les personnages ... moyen d’ancrer le spectateur dans l’univers du film. Elle joue un rôle significatif dans notre expérience ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... voisins dans la société de l’information. Le sujet est délicat car le droit européen ne semble pas pouvoir ... à cette copie soit terminée et ce jusqu’à ce qu’elle soit ultérieurement effacée par d’autres données et ... de la copie en cache La directive 2001/29/CE, lorsqu’elle fait mention du droit de reproduction dans son article ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

... que ces sujets soient d’une importance évidente, il est tout aussi intéressant d’étudier les conséquences ... quels critères celle-ci est calculée et dans quel but elle est prononcée. La question qui se pose est la ... à la gravité des faits reprochés, à l'importance du dommage causé à l'économie, à la situation de l'organisme ...