Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le 31 mai 2002, permettant ainsi après ... NZI 2001, p.505). Le droit de la faillite internationale est resté pendant très longtemps rudimentaire. Le ... novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... pratique extrêmement répandue aux États-Unis, ce litige est emblématique du début des années 2000. Louis Vuitton ... démontrer, à savoir l’existence d’une faute, d’un dommage (préjudice) et d’un lien de causalité. La ... parodique crée par la marque de jouets pour chiens qu’elle poursuit en justice Haute Diggity Dog. L’argument du ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... tout au long de leur chaîne de production. La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de ... un secteur très polluant mais grâce auquel elle se classe comme quatrième économie mondiale, et la ... civil allemand (BGB) concernant la responsabilité pour dommage (K. Haider, Haftung von transnationalen Unternehmen ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet ... comment établit-on (ou comment la Cour établit-elle) que les parties par leur termes ont laissé aux ... pour établir quels termes sont clairs et non équivoques, elle n’établit pas un standard précis et il est parfois ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... « De l’éthique à la fatalité, l’homme est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce ... à documenter en interne. La résolution, quant à elle, prévoit le contrôle régulier de l’efficacité des ... et du recours au juge en cas d’incidence provoquant un dommage. S’agissant des sanctions, la résolution ainsi que ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que comme un droit de l’homme, le droit d’auteur s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des ... sur le véritable objet de la protection, l’œuvre en elle même. En effet, Berne a créé une « union ... quant aux critères de la protection de l’œuvre en elle même a comme conséquence de permettre une multitude ...
Parasite, un film inclassable :
... de Cannes cette année avec l’unanimité du jury. C’est le tout premier film coréen à remporter ce prix. Boon ... de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même ... l’ancienne gouvernante qui souhaite leur parler car elle sait que les Park sont partis pour le week-end. Cette ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... Larrieu Jean Dabin, juriste belge, disait « Ce n’est point seulement affaire de technique législative, de ... de décider qu’une œuvre est originale lorsqu’elle résulte d’un effort intellectuel de son créateur ( ... » de violation, l’union européenne s’est quant à elle dotée d’une disposition spécifique, applicable en ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... historique. Au regard du droit du travail français, il est alors intéressant d’étudier la réévaluation du ... en droit du travail. Cependant, le salaire minimum n’est pas appréhendé de la même manière entre les deux ... de justice sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est séparé entre une somme imposée au niveau de l’État ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, est accusé. Le Sénégal a procédé à son arrestation et, ... Cour Internationale de Justice (« CIJ ») par laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de son ... Convention contre la torture de 1984. Puis, devant ce qu’elle considère comme le « silence » du Sénégal, la ...
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