Il était une fois dans l'Est parisien...

Daphne Lachouque "Qu'est ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui ... mois en résidence sur place pour présenter ses oeuvres. Elle définit sa démarche comme une "exploration artistique ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... ou entendu parler. Mais  Selfie, Avoir 16 ans à Naples , est le premier documentaire entièrement tourné en mode ... l’un des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... laisse une grande marge de manœuvre et un problème s’est posé en ce qui concerne l’utilisation d’une ... solutions incompatibles avec la Convention EDH telle qu’elle est interprétée par la Cour EDH, prévoient une ... du 16 décembre 1992, Niemietz ) et, plus récemment, elle établit que les emails envoyés depuis le lieu de ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait ... principes fondamentaux du droit du travail . En France, elle est donc exercée à trois niveaux. Le droit allemand, ... entre la loi et les accords collectifs. La France, elle, fonctionne de manière différente puisqu’elle ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au cœur des solutions préconisées par le législateur ... un véritable point central de la réforme en ce qu’elle cautionne la réduction des licenciements au profit de ... la soustrayant à la matière de la journée de travail elle ne souffre plus de la limitation appliquée aux ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

... entre Etats et investisseurs. L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre ... sans indemnisation prompte, adéquate et effective, et si elle ne respecte pas le principe de l’application ... une protection conséquente pour l’investisseur puisqu’elle indique que si celui-ci est victime d’une ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... de la science et de la médecine. Jusqu’à quel moment est-il possible d’interrompre la grossesse et quand ... le droit à l’avortement. Dans cette même décision, elle indique que la procédure à suivre afin de pouvoir ... que la victime doit uniquement déclarer sous serment qu’elle a été violée. Cette position semble tout à fait ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

... et leurs relations avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats ... La RSE est en principe volontaire, faisant d’elle du droit «mou» (Soft Law). Cela signifie que les ... consacrée ici est unique en son genre, puisqu’elle rend la RSE obligatoire pour les en- treprises ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

... pour autrui, premier pas déjà admis en Espagne.   Il est posé, alors logiquement, la question aux juridictions ... la gestation pour autrui étant interdite, ce cas n’est pas prévu dans les législations.   La réflexion se ... consulaire de la filiation intentionnelle des parents, elle l'autorise indirectement et accepte les conséquences ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... en 2006 le risque de confusion au nom de critères qu'il est intéressant de rapprocher de ceux des juges ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... 7). En France, la Cour de cassation retient quant à elle le point de vue d' « un public moyennement attentif ...