UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Européennes n°523/07, reçu aucune définition. Le voile est levé sur cette notion centrale du règlement qui permet ... compétente. Le succès que connait ce critère n’est pas anodin : cela est principalement dû à sa ... En l’espèce, Mme X est mère de 3 enfants vivant avec elle leur beau père en Finlande. Suite à des comportements ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... qui a rendu sa décision le 30 janvier 2013[3], laquelle est intéressante à plusieurs titres. Il s’agissait pour ... à son immunité d’exécution, c’est-à-dire si elle avait renoncé au « privilège en vertu duquel ... exécutoire, préalable à celle de l’exécution forcée elle-même. Cette dernière étape ne pose pas problème dans ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... expresses contraires prévues par le contrat. Cela est également le cas en droit français qui, en matière de ... En revanche s’agissant de la clause de non-garantie, elle a considéré qu’elle ne pouvait s’appliquer car en droit anglais, pour ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque chose ... volonté de célébrer la nature et de se reconnecter à elle. Mais il s’agit aussi de s’y fondre, de s’imprégner à la nature afin d’avoir un effet sur elle. « Le rituel chamanique (…) donne la parole aux ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'indemnisation des chômeurs de longue durée, et c'est à se demander si elle n'a pas remis en cause le principe d'Etat social ... remis en cause. Alors comment la loi SGB II tente-t-elle de trouver un équilibre délicat entre la lutte contre ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations