La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... la problématique de la crédibilité de la victime quand elle est le seul ou du moins le principal témoin. ... résident dans son caractère occulte et continu ; elle vise les femmes à titre principal, étant précisé que ... le témoignage d’une amie de la victime avec qui elle avait prévu de rentrer au Brésil et celui d’un agent ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... admise dans certains systèmes juridiques, quant à elle ne fait pas l’unanimité, il s’agit de la ... Code civil européen semble de prime abord plus complexe elle présente l’avantage de pouvoir coordonner les normes ... juridiques européens. La jurisprudence communautaire elle-même a eut à se pencher sur la question de ...La grève: comparaison franco-anglaise
... est similaire en France et aux RU : une grève, afin qu'elle puisse être autorisée, doit être légale et doit donc ... France, une grève peut être spontanée, si tant est qu'elle respecte les quatre critères requis par le Cour de ... de la grève Afin qu'elle puisse être autorisée au Royaume-Uni, une grève doit ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... du Règlement Bruxelles I qualifiées d’équivalentes). Elle guide les juridictions nationales dans ... figure à l’article 2, paragraphe 1, du règlement : elle donne compétence par principe aux tribunaux du domicile ... le cadre de l’Internet des règles de compétences qu’elle a visées, la Cour s’est permise « d’aller de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... des genres. Dans quelle mesure l’écriture inclusive est-elle compatible avec le principe d’accessibilité et ... générique. Si l’écriture inclusive est utilisée, elle devra l’être sous la forme de double-flexions, ... doivent le préciser à moins que la loi elle-même le spécifie comme c’est le cas pour le service ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste ... de 3 hectares, située à 14 mètres de profondeur. Elle est creusée au Moyen-Âge dans le but de construire les ... la Caverne du Dragon possède une place stratégique : elle se trouve sur un plateau et possède une vue dégagée ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... Ainsi, la Commission des Communautés Européennes avait-elle noté dans son rapport que les cours anglaises ... nécessité pour la cour suprême d’établir à elle seule une règle cohérente avec les principes ... de deux années de commission . Il est essentiel, dit-elle, de prendre en compte l’attente des parties comme le ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... relève traditionnellement de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ ... est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet en effet de réguler la population se ... la CourEDH les a en partie comblées par sa jurisprudence. Elle a, en effet, octroyé une protection « par ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... est la sœur de deux autres gorgones, Sthéno et Euryale. Elle est la fille de Phorcys (divinité marine) et de Céto ... était, à ce qu’on raconte, tellement puissante, qu’elle en était envoûtante. Beaucoup de textes relatent la magnificence de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le ... Mot-clés:
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a rendu une décision le 12.05.10 dans laquelle elle aborde, sans vraiment donner de réponse claire, la ... par l’artiste Sebastian Hämer. A ce titre, elle avait chargé la L. AG (société anonyme allemande ... chanson sur des plateformes d’échanges peer to peer. Elle avait ensuite réclamé en premières instances des ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon