ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

... progressivement en Europe, notamment en Allemagne où elle est soumise à de fortes restrictions. Seules sont ... et de leur fonction préventive n’est pas négligeable, elle ne doit pas se faire au détriment du salarié. ... article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur le site www.juris.de ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

... formellement une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que les droits fondamentaux de la Loi Fondamentale ... mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une valeur supra législative. ... dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle pose également la question du statut de la Convention ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle attribue à la nature même de la collecte et de la ... et contre-productive du procès américain est due, selon elle, à la difficulté de faire bon usage de la preuve face ... du jury. Sans toucher, donc, à la liberté de la preuve, elle insiste néanmoins sur la nécessité de renforcer, en ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la ... de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ensemble de règles ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... de discrimination sexuelle au sein de la société où elle travaillait car elle n’avait pas été promue alors qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années sur des ...

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... Bruxelles II bis et à la Convention de La Haye, qui, elle-même, saisit par la suite les autorités et juges ... internationaux d’enfants. Toutefois, pour qu’elle soit pleinement efficace, le concours des droits ... En effet la Convention de La Haye ne régit pas elle-même la question de son exécution qui relève donc des ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays multiculturel extrêmement riche. Nous verrons ... sa puissance dans une relation exclusivement terrestre elle est considérée comme étant totalement blasphématoire, car elle exclut l’idée que l’homme se définit uniquement ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... du droit au recours effectif, et d’autre part, elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des ... judiciaire, mais alors ses pouvoirs et les garanties qu'elle présente entrent en ligne de compte pour apprécier l'effectivité du recours s'exerçant devant elle. En outre, l'ensemble des recours offerts par le droit ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... militaire semble particulièrement indiqué, en ce qu’elle entre en contradiction avec des droits fondamentaux ... ne pourrait plus être prononcée (bien qu’elle perde une partie de son intérêt après la divulgation ... déposant pour les besoins de la défense nationale, qu’elle ait fait l’objet d’une interdiction de divulgation ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... pour répondre à la menace terroriste et au danger qu’elle représente pour la Nation américaine. La réponse à ... sur ce point. En effet, dans son arrêt Selmouni, elle considère que les pratiques auxquelles a été soumise ... pas pensé que les souffrances qu’il provoquerait chez elle atteindraient l’intensité requise pour relever de la ...