Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... mais depuis la décision Bolling c. Sharpe (1954), elle s’applique également au gouvernement fédéral via ... et d’aides médicales pour son mari, Joseph, qu’elle présentait comme « dépendant ». Mais alors que les ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... prévue par le BIPA. La demandeuse fait valoir qu'elle ne peut pas être considérée comme une patiente au ... cadre législatif américain est à double tranchant : si elle peut générer une protection variable et limitée des utilisateurs, elle est également plus flexible, permettant plus aisément ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... développe le concept de harcèlement moral en France. Elle le définit comme : « Toute conduite abusive ... accident de travail si ses ayants droit ou la victime elle-même démontre qu’il existe un lien de causalité ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... manière que cela prive la juridiction du respect auquel elle a normalement droit. Le refus par l’Etat du Texas de ... Privé, ( Economica, 2ème ed. 1997)) L’injonction est-elle contraire aux conventions européennes : l’approche ... a alors essayé de justifier l’injonction en disant qu’elle ne visait pas la juridiction étrangère mais les ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... pour décider que la marque est désobligeante si elle l’est déjà aux yeux d’une partie significative du ... marque doit être refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ... ne serait pas surprenant que la Cour Suprême estime qu’elle soit contraire à la Constitution au motif qu’il ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... La doctrine de la constitution vivante prône quant à elle, le contraire de l’originalisme puisqu’elle demande “ une adaptation du texte constitutionnel ... même de la politisation accrue des nominations, puisqu’elle a mené à un blocage face à Obama, qui n'a pas été ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux qu’elle exclut expressément de son champ d’application et ... prestation caractéristique du contrat de distribution, si elle incombe toujours au fournisseur, consiste pour lui à ... caractère international d’objets mobiliers corporels. Elle procure également une certaine commodité au ...