Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... pouvoirs et les garanties qu’elle présente entreront en ligne de compte pour apprécier l’effectivité du recours ... Mot-clés:
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... d’autres entités ou sites web, comme les librairies en ligne, de diffuser son œuvre. Cette librairie n’ayant pas ... des droits pour la diffusion de leurs œuvres en ligne ce qui impose en parallèle une exigence de ... difficultés liées à la régulation des plateformes en ligne et à leurs responsabilités face à l’utilisation ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’instrument qu’il sera que nous verrons si la simple ligne directrice de la décision-cadre a suffit. Dans quelle ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... la réticence des services de police, en première ligne du constat des infractions à voir débouler trop tôt ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... : quel régime de responsabilité internationale ? » [en ligne], The Centre for Studies and Research in International ... : quel régime de responsabilité internationale ? » [en ligne], The Centre for Studies and Research in International ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol