Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... » (Pierre Storrer, « Crowfunding, bitcoin : quelle régulation ? », Recueil Dalloz , 2014, p. 832). ... d’utiliser uniquement le dollar. Mais une décision de justice a donné la qualification de monnaie au Bitcoin dans ... de réguler les crypto-monnaies puisque le Bitcoin « n’entre pas directement dans le champ d’exercice de la ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... résoudre en détail les problèmes de divergences entre les législations nationales et combler les lacunes du ... présent, le choix d’une telle structure paraît en réalité justifié et adapté. La révision de l’acquis ... Mot-clés:
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée historique et récits intimes, le Musée ... parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... jusqu’au 23 janvier prochain. Plongez dans la réalité des combats féministes d’hier et aujourd’hui, ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la ... de l’environnement. Suite à des négociations entre des Etats soucieux de préserver leur souveraineté et ...
Mot-clés: desarmement
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... pratiques anticoncurrentielles de « prix conseillés » entre ses fournisseurs et d’autres distributeurs. A ... droit processuel intrinsèque aux notions européennes de justice voire de démocratie, le droit au procès équitable ... Mot-clés: