La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il conviendra d’aborder la ... relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre autres, prévu tous les six mois pour les réseaux ... laissée à la discrétion des Etats-membres. La Cour de Justice de l’Union européenne évoque seulement qu’il ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet article, vous découvrirez la genèse de ce projet ... profonde amitié qui s’est tissée au fil des années, entre la compagnie américaine de jeux vidéo Riot et le ... techniques considérables, pourvu que celle-ci reste entre de bonnes mains. C’est dans cet univers fantastique ...

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

... d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission ... soit limité à un rôle financier et organisationnel la réalité semble être toute autre… Selon Lucinda Miller, ... entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes en tant que source ...

Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

... et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me ... zen et pratique, où vous ferez les choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la vie parisienne.  A vos ... ainsi que les expositions temporaires et un cabinet de réalité virtuelle pour les plus grands! Prix et ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises ... de cette exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une ... les inquiétudes quand à l’évaluation de la confusion entre deux odeurs et leur dégradation tout en étant ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre ... illégales. il s’agit d’infractions liées entre autre à la pornographie enfantine et à l’incitation ... plus importantes, c’est pourquoi la distinction entre les différentes catégories se révèle fondamentale. ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français ... espagnole selon le Ministère de la Culture espagnol, en réalité, elle pourrait par la suite s’étendre à n’importe quelle page web susceptible d’aller à l’encontre de ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... en ce qu’elle garantit davantage d’égalité entre les parties, et abrège un procès en permettant ... leurs similitudes. L’objectif étant d’évaluer dans quelle mesure la nouvelle procédure civile anglaise est ... d’un document qui lui permettrait d’établir la réalité d’un fait allégué. Pourtant ce document est ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... il incombe à l’accusation la charge de la preuve dans son intégralité. Le principe juridique aussi bien en ... la seconde est qu’il existe un lien objectif entre l’infraction et la personne morale c'est-à-dire que l’infraction soit commise « à son avantage ou dans l’intérêt de la personne juridique » (article 5 du ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... célèbre footballeur américain et activiste né en 1987 dans le Wisconsin dont la carrière sportive est aussi ... en continuité avec cette lutte non-violente pour la justice sociale et raciale. Selon Simon Grivet, maître de ... à des esclaves à travers des passages fluides entre un terrain de football et une mise en scène d’un ...