L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... Jeanne Moreau, Silvia Monfort – qui joue sans relâche entre les représentations au Palais de Chaillot, celles en ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... est long et source de polémique. Les inégalités entre couples mariés et couples de même sexe unis ... droits des couples mariés pour cette prestation. Dans quelle mesure la Cour, dans son arrêt Römer, fait-elle ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 mai 2021, lors de l’examen détaillé ... Direction Générale des Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés dans la cordillère des Andes, qui ... La destruction des glaciers est une réalité. Pour y remédier, il pourrait être utile ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... 1954, avait déduit le droit à la garantie d’une bonne justice ( der Justizgewähranspruch ) du droit d’accès à ... d’enclencher la production forcée d’un document entre les mains d’un tiers. Il reste également muet sur la ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... de Rome contribue à l’émergence d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent ... crimes contre l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... de la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion ... instance et en appel, mais perdu en cassation (qui est en réalité une voie d’appel), la banque s’est tournée ... partielle du contrat de crédit à la consommation conclu entre un consommateur et une banque, en raison d’une clause ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Il y a tout juste un mois, la Cour de Justice Européenne a jeté un pavé dans la mare, en portant ... trente dernières années, un bras de fer s’est engagé entre deux conceptions divergentes, afin de savoir si les ASI ... de nombreux académiciens ont soulevé la question de la réalité pratique de l’arbitrage et de la nécessité des ...
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