Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus inlassable, tenace, d’expérimentation et ... peinture reflète aussi sa double culture entre technique picturale, l’identité oubliée, poésie, ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... circonstances actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion ...   Les problèmes qui se posent sont les suivants : quelle place occupe la règle de révision du montant d'une ... 2012. № 28. С. 151-156   Décisions de justice  :   Определение ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... d’asile [4]. Certains dénoncent une « dichotomie » entre les deux branches de droit [5]. L’appréhension de ... par la Cour de l’Union européenne (« la Cour de Justice »), à une position européenne alignée sur le ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... comme une sorte de handicap ou une source de ce dernier - dans les « autres situations » visées à l'article 14 de ... des employeurs afin de garantir l'égalité de traitement entre les personnes de l’Union européenne sur le lieu de ... et le dispense de devoir entamer une action en justice contre l’employeur. Cette nécessité de ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... de cet anonymat en ligne. Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et la plateforme de réseau social ... sociaux. Enfin, en interrogeant la Cour européenne de justice, cet arrêt démontre l’incertitude actuelle quant ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... sont disqualifiées ou dispensées de témoigner en justice pour des causes prévues par la loi, à commencer par ... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... est donc primordial de souligner cette distinction majeure entre les deux pays. Le témoignage oral a beaucoup plus ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Mathilde Vigne Dans un arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse du 5 ... règle de droit international applicable aux relations entre les parties » [7] . La Cour énonce clairement que ... aussi de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice que la reconnaissance de l’immunité n’entraîne ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur ... des matchs. En Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football ... de ces compétitions sportives. La Cour fédérale de justice allemande a en effet eu à se prononcer sur la ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... fraude – cette condition de régularité est explicite dans la terminologie employée en allemand (« wohl »). En ... membre. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et liberté de circulation ? La ... Etats. Cela participe d’une bonne administration de la justice et devrait renforcer la protection des garanties ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... la loi n.194 de 1978, l'avortement était considéré, quelle que soit la forme qu'il prenait, comme un crime par le ... . Il est également possible de recourir à l'IVG entre le quatrième et cinquième mois lorsque la grossesse ... l'Agence européenne de régulation des médicaments. En réalité, la commercialisation généralisée (hors vente au ...