Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... récentes initiatives impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou public. A titre ... en Allemagne, ce qui nous amènera à nous demander dans quelle mesure les Codes de conduite peuvent-ils être ... semble avoir une connotation juridique très forte. En réalité ceux-ci sont des instruments de « soft law », ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... mais aussi pour exercer un contrôle subjectif de la justice et de l’équilibre contractuelle. Néanmoins, il ... les deux notions. La théorie de la consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, ... contrats de travaille à durée déterminée sont formés entre une société de pêche et ses employés stipulant une ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou l’exécution est demandée. Une étude comparative entre le système français et le système russe, en ce qui ... Le problème qui se pose est donc de savoir dans quelle mesure l’ordre public limite la reconnaissance et ... des sentences arbitrales ou autres décisions de justice étrangères. La notion d’ordre public ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... une atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui rappellent ... et sont partout à la fois. Mais interrogeons-nous : de quelle manière dans les décors et les effets spéciaux ... ou en interieur, ou encore l'ambivalence entre songe et réalité. La bande-son, par des bruits de cordes très ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... États membres du Conseil d’Europe y sont parties. En réalité, ce n’est qu’avec la reconnaissance par les ... seule une coopération fondée sur une complémentarité entre le juge de Strasbourg et les autorités nationales peut ... à part des problèmes liés au délai raisonnable de la justice allemande, l’Allemagne est rarement condamnée par ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... a donné lieu à une jurisprudence fournie de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) notamment dans ... principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE. Si cette extension de ... espagnole du nom des enfants et donc directement choisi quelle loi serait applicable. Comme l’a fait remarquer Paul ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents ... marques - Concernant la disponibilité de la marque, quelle que soit la procédure choisie, le déposant doit ... Silhouette du 16 juillet 1998 (C-355/96), la Cour de justice des communautés européennes s’est prononcée en ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... à la « libre circulation des décisions juridiques » dans l’Union Européenne (UE) ( Clause 5 du Préambule de ... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, Journal officiel L 190 du 18.07.2002 ). ... et reconnaissance mutuelle dans un espace européen de justice, liberté, et sécurité », Cultures & Conflits, ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... l’occasion de soulever plusieurs questions essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat d’origine et qui décident alors de se ... des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et ... un contexte de libre circulation et d’interdépendance entre Etats européens. Outre le fait que les systèmes ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile