Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au ... qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, ... une détresse profonde à la victime. Le ministre de la justice Sir Flanagan s’est exprimé au sujet de cette ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... leur entrée, guitare et cithare à la main. Trois d’entre eux s’assoient autour de la scène tandis que le ... nous est proposée ce soir-là est celle de la rencontre entre François 1er et Léonard de Vinci, réunis autour ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... couler de l’encre. Cette décision approuve l’accord entre la Federal Trade Commission (FTC) et Google suite à ... Google. Nous étudierons dans un premier temps dans quelle mesure Google est un acteur économique sous haute ... compromis global, incluant des astreintes imposées par la justice et une indemnisation pour usage illicite de certains ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... comparée. S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions ... lui aussi indifférent dans les deux espaces juridiques: quelle que soit sa forme d’expression, l’art peut a ... par Yves Léopold Kouahou, Doctorant: http://www.village-justice.com/articles/dissociation-originalite-emprein... Post ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... ce choix fait l’objet d’un contrôle par la Cour de Justice des Communautés européennes. En effet, afin de ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... des droits civil et pénal.   La similitude entre dommages-intérêts punitifs et amende pénale Les pays ... les défendeurs restaient protégés dans leur corps : quelle que fût sa volonté immodérée de punir, la juge ne ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le Règlement « Bruxelles 1 ». Cet arrêt a remis en ... juge doit se dessaisir au profit du premier. La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a cependant ... (CESDH). Elle a recouru au principe de confiance mutuelle entre les systèmes juridiques qui sous tend le Règlement de ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises nationales et ... de diligence s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, qui emploient au moins ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... du code du travail. Le licenciement pour motif économique entre dans les trois catégories de justifications possibles ... après son préavis jusqu’à ce que la décision de justice soit prononcée. Il ne s’agit pas non plus du ... Le contrôle du juge va s’effectuer en France suivant la réalité et le sérieux du motif ou suivant la cause ...

Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

... a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un débiteur mis en ... conformés aux changements apportés par le législateur dans cette décision.  Le concordat préventif est une ... ne nécessite pas d’être précédée par une demande en justice. Le magistrat se saisit d’office. Elle n’est pas ...