L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et l’élaboration des normes ... I. La conclusion de l'accord collectif: un compromis entre Etat et partenaires sociaux La nouvelle loi relative ... et est souvent amené à « forcer » le dialogue social entre syndicat et patronat. A contrario , la loi allemande ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... leur origine est technique : ils s’inscrivent dans la sphère industrielle et commerciale en tant ... ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre les noms de domaine et les marques. Les juges italiens ... Internet consulting » s.a.r.l (italienne) a respecté en réalité le principe de spécialité du secteur en question, ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... juridique respective et de leur propre équilibre entre étendue de protection et régime d’exceptions. La ... de penser que les deux conceptions sont identiques. En réalité, si l’on examine la lettre de la Directive et de ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... le détenu du monde intérieur et extérieur de la prison. Dans l’affaire „Provenzano”, la Cour EDH ne remet ... motivation concrète et précise, un certain équilibre entre la prévention et le respect de la dignité humaine ... il 05/07/2017, n.27766 BIBLIOGRAPHIE Décisions de justice: CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir de la manière suivante : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits ... de toute reconnaissance réciproque du droit d’auteur entre les Nations, notamment européennes. Ainsi, une œuvre ... ces deux législations nationales, et plus précisément quelle place a été attribuée, dans ces deux ordres ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut ... l’article essaye d’établir en premier lieu quelle est la nature du cadre commun de référence (I). ... conception du contrat. Un contrat est toujours un accord entre deux parties. Cependant, on ne peut pas ignorer le ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur ... ne garantirait pas, dès lors, un équilibre véritable entre le respect du repos dominical, les évolutions de la ... une divergence imminente dans la jurisprudence allemande entre BundesverfassungsGericht (cour constitutionnelle) et ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un juste équilibre en matière de droits et d'intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits ... (considérant 31 de la Directive 29/2001/CE). Dans une décision du 1 er juillet 2009 (n° 8787), le ... Le 26 juillet 2006, le consommateur a assigné en justice la Société Universal Pictures Italia S.R.L devant ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... Mais le principal intérêt du biopic réside dans les jeux d’acteurs. Dans le rôle du ... the truth " Je dois vous laisser derrière et affronter la réalité Ce thème de la maladie est abordé dans le film, ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le règlement incite les États membres à coopérer entre eux et avec la Commission et laisse à cette dernière ... communautaire de la concurrence défini par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt Métro du 25 octobre 1977 (aff. 26/76) comme ...