Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... définir de la manière suivante : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits ... de toute reconnaissance réciproque du droit d’auteur entre les Nations, notamment européennes. Ainsi, une œuvre ... ces deux législations nationales, et plus précisément quelle place a été attribuée, dans ces deux ordres ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

... contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut ... l’article essaye d’établir en premier lieu quelle est la nature du cadre commun de référence (I). ... conception du contrat. Un contrat est toujours un accord entre deux parties. Cependant, on ne peut pas ignorer le ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur ... ne garantirait pas, dès lors, un équilibre véritable entre le respect du repos dominical, les évolutions de la ... une  divergence imminente dans la jurisprudence allemande entre BundesverfassungsGericht (cour constitutionnelle) et ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... un juste équilibre en matière de droits et d'intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits ... (considérant 31 de la Directive 29/2001/CE). Dans une décision du 1 er juillet 2009 (n° 8787), le ... Le 26 juillet 2006, le consommateur a assigné en justice la Société Universal Pictures Italia S.R.L devant ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... Mais le principal intérêt du biopic réside dans les jeux d’acteurs.             Dans le rôle du ... the truth " Je dois vous laisser derrière et affronter la réalité Ce thème de la maladie est abordé dans le film, ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... le règlement incite les États membres à coopérer entre eux et avec la Commission et laisse à cette dernière ... communautaire de la concurrence défini par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt Métro du 25 octobre 1977 (aff. 26/76) comme ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

... les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est ... La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en concurrence’, notamment, avec la volonté de ... propriété privée. Avant la mise en vigueur du Criminal Justice and Public Order Act de 1994 (CJPOA), les autorités ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les nécessités de l’information judiciaire et les ... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... être perçue comme dangereuse face aux besoins de la justice pénale ? C’est un conflit entre différents ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de son ... de bonne foi et de loyauté dans les rapports entre les cocontractants. (id. § 176 (1)). Les secondes sont ... la section (2) était fondée sur le concept de justice, alors que la section (1) semble plus concrète. La ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

Helene Mallet La Cour fédérale de justice allemande de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a rendu une décision le 12.05.10 dans laquelle elle aborde, sans vraiment donner de réponse ... technique et juridique, s'ajoute une « cassure » entre la règle de droit et le sentiment des internautes ...