Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... couples homosexuels au sein de la société est évoquée dans le « mythe de l’androgyne », de Platon. Il ... contre-nature » (« widernatürliche Unzucht ») entre hommes, ces derniers risquant la prison ou la perte de ... En décembre 1999, le Ministre fédéral de la justice a proposé l’instauration d’une institution ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... 6. Vous allez être transporté.es à New York, dans une réalité différente de la nôtre: les personnages mènent ... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... des droits fondamentaux. C’est donc la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a développé ... organisation s’occupe des règles régissant le commerce entre pays. Elle fonctionne par ses accords négociés et ... place de la CESDH dans la hiérarchie des normes de l’UE Quelle sera donc finalement la place de la CESDH dans la ... Mot-clés:
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... avec les outils numériques dont nous disposons. Tout cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une ... de développement de la télémédecine. Cette loi permet entre autres aux patients de se faire prescrire par les ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de ... par le droit communautaire, n’est pas reprise telle quelle dans l’article du code de la santé publique ; le ... électronique permettant un échange d’information entre émetteur et récepteur » (art. 1 al. IV). La ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de ... par le droit communautaire, n’est pas reprise telle quelle dans l’article du code de la santé publique ; le ... électronique permettant un échange d’information entre émetteur et récepteur » (art. 1 al. IV). La ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne ... pour effet de créer de nouvelles inégalités entre consommateurs ? La directive vise d’une part à ... (I). La réception hétérogène de la directive entre la France et l’Allemagne semble faire obstacle à la ...
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
Coraline Gergely En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof ... une action n’étant que théorique. La concertation entre actionnaires, par le biais de conventions conclues entre eux, est donc de fait un bon moyen d’exercer un ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La grève: comparaison franco-anglaise
... légaux) mais voyait cette interprétation validée par le Justice. Une autre difficulté à ... le lieu de travail du premier employeur) mais la limite entre licéité et illicéité est fine et la solidarité ... doit préciser qu'un vote va avoir lieu et détermine quelle branche d'employés il touche. Dans l'hypothèse d'un ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la santé. Au-delà des doutes émis quant à ... en temps de crise économique et financière, entre la justiciabilité des droits fondamentaux et la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal