Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... pour but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des ... intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour ... TULKENS, « Les réformes à droit constant » - Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... ce qu’ils avaient vu ou entendu dans le but d’aider la justice et d’amener les juges à décider de la ... excessif de la procédure. La difficile conciliation entre droits de la défense et protection de la victime ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... encore appelés « ennemis combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains ... non de nationalité américaine ? Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux ... aux nationaux (« droit a une bonne administration de la justice ») s’il estime que les droits de la défense ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... a longtemps été soumis à de très fortes différences entre droits étatiques applicables. Toutefois, le ... à celle de l'arbitre. La question se pose donc de savoir quelle solution est la meilleure, du point de vue des ... I paraît donc une fois encore bien plus en phase avec la réalité de l'arbitrage. Le problème de l'imposition d'une ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... couples homosexuels au sein de la société est évoquée dans le « mythe de l’androgyne », de Platon. Il ... contre-nature » (« widernatürliche Unzucht ») entre hommes, ces derniers risquant la prison ou la perte de ... En décembre 1999, le Ministre fédéral de la justice a proposé l’instauration d’une institution ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... 6. Vous allez être transporté.es à New York, dans une réalité différente de la nôtre: les personnages mènent ... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... des droits fondamentaux. C’est donc la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a développé ... organisation s’occupe des règles régissant le commerce entre pays. Elle fonctionne par ses accords négociés et ... place de la CESDH dans la hiérarchie des normes de l’UE Quelle sera donc finalement la place de la CESDH dans la ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... avec les outils numériques dont nous disposons. Tout cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une ... de développement de la télémédecine. Cette loi permet entre autres aux patients de se faire prescrire par les ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de ... par le droit communautaire, n’est pas reprise telle quelle dans l’article du code de la santé publique ; le ... électronique permettant un échange d’information entre émetteur et récepteur » (art. 1 al. IV). La ...

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