Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... pour finalement être abandonnée faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de l’Union Européenne ne peut ... cogens (définition donnée par la Cour Internationale de Justice au par. 279 de l’avis consultatif du 8 juillet 1996 ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce moment ? ». C’est là que j’ai ... dénonce la misogynie d’une entreprise de casques de Réalité Virtuelle, non adaptées à la morphologie ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de leurs régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la ... comment est évaluée la créance de participation (A) et quelle est son régime (B). I. Le fonctionnement du régime ... se fait à la « date d’introduction de la demande en justice » (Article 13 de l’Accord). Le patrimoine ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon ... Conventions de Genève de 1949. Cette question comprend en réalité deux parts : ces conventions sont-elles invocables ... autorisaient celles-ci à recevoir « n’importe quelle preuve qui … ‘présenterait un caractère probant ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... traitements…Si l’emploi de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné ... de l'ordre public ou d'une bonne administration de la justice le commande, ordonner que l'annulation qu'elle ... pénale. Le BGH prescrit un contrôle de proportionnalité entre ces deux principes. L’accusé ne pourra disposer de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
Philippe Guez L’arrêt Eco Swiss de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pose des ... Bien que l’ordre public joue un rôle essentiel dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas ... en cause est susceptible d’affecter le commerce entre les Etats membres et a un objet ou un effet ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... différences de conditions d'application encore présentes entre la France et la Grande Bretagne, il est clair que ... 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; Artists' Resale Right ... des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice prévoit que l'aménagement contractuel du droit de ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exemplaire allemande (II). „La naissance de la Justice universelle“, c'est le titre de l'article de ... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ... „La CPI a désormais évolué d'une aspiration à une réalité en activité“. Il souligne aussi le fait que la ...