Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et l'enfant ne peut être en aucun cas ... des célibataires binationaux qui résident habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ... les lois nationales - son regroupement avec l’enfant. Quelle est donc l’approche adoptée par les droits ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... et droit américain permet de distinguer deux approches dans la régulation bancaire. La crise financière actuelle, ... La majorité des subprimes prend la forme d’un mélange entre prêt à taux variable et prêt à taux fixe. Les deux ... pour mieux informer les épargnants et investisseurs. En réalité, les agences de notation participent au processus ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés ... l´instauration de la République de Weimar, un compromis entre le tout séculier et la religion d´État. Les articles ... – 4 Sa 157/14). Le renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice de l´Union Européenne est quasiment impossible, en ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis dans sa version actuellement en vigueur de 1994. Cette ... ainsi que toutes mesures d’effet équivalent entre Etats membres. (Rappelons qu’il n’y a plus de ... et documents d’organisations internationales Cour de justice des communautés européennes : Arrêt du 14 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a aboli certaines limites ... compliqué d’obtenir des chiffres représentatifs de la réalité. Malgré tout, et peu importe ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander ... juridiques, surtout de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a ... également un bien lucratif ce qui provoque une opposition entre les différents acteurs impliqués. Cela implique un ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... de 2018. Dans ce contexte, la question est de savoir dans quelle mesure le plan Ecophyto II+ peut constituer pour ... d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre maladie et le travail. En revanche, en Italie, il n’y ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... rage en droit irlandais : la question de l’équilibre entre le contrôle sur place de l’Autorité de supervision ... et intervient uniquement sur le plan prudentiel dans le domaine de la conduite des affaires (Bonneau.T Droit ... encore, elle précise que la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne est utile mais pas ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France