La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... limité à certaines pratiques dans certains secteurs. En réalité, plutôt que d’un consentement, il s’agit ... [17] The United States Department of Justice website (jan.2020) : “The Privacy Act of 1974, as ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se ... dans le cadre de l’affaire De Cavel . Selon la Cour de justice des Communautés européennes, ce qu'il est important ... le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension alimentaire et celle ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees of Columbia University in ... un syndicat et à démarrer la négociation collective, la réalité est quelque peu différente. L’université de ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée entre le XIIIe et le XIVe siècle, rénovée et réaménagée ... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ou ... émetteurs de titres financiers Une différence majeure entre le droit français et le droit américain, en matière ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par ... à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de l’organisation de la procédure de ... avec le droit français, il convient de se demander quelle place doit ou peut avoir l’arbitre lors d’une ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions ... nouvelle dynamique favorise le déploiement de l’IA dans de nombreux secteurs. Aujourd’hui, les machines d'IA ... et américain. Cette condition est définie différemment entre le copyright et le droit d’auteur. Aux Etats-Unis, ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... Le choix du signe n’est pas aisé: il faut concilier entre un nom accessible pour le public tout en essayant de ... les marques reçoivent le même degré de protection quelle que soit leur force, il est plus facile pour un ... un caractère distinctif du fait de cet usage. La Cour de justice des communautés européennes dans un arrêt de 1999 ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite dans leurs décisions en matière contractuelle. Elles se ... s’il n’y a pas de « substantial relationship » entre l’Etat dont la loi est choisie et les parties ou ... 3, §1 du Règlement Rome I n’impose pas de lien entre le pays dont la loi est choisie et le contrat. ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des ... la population. La question se pose alors de savoir, dans quelle mesure s’opère la surveillance des entreprises ... et de l’assurance. Elle est le résultat de la fusion entre la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne