GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... en plus de couples ne pouvant pas avoir recours à la GPA dans leur pays se rendent donc à l’étranger. On parle ... public. La reconnaissance juridique du lien de filiation entre les parents d’intention et les enfants issus d’une ... a, selon elle, à juste titre, considéré que la GPA entre objectivement en conflit avec l’adoption qui est ...Portrait : Charlotte Abramow
... pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la complicité. La photographie leur donne pleinement ... Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme parce que oui, les règles sont ... cette artiste éclectique dans une thématique. Entre la réalisation des clips teintés d’humour de la ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... question, d’où la nécessité de trouver un compromis entre la protection du propriétaire et de l’acquéreur de ... de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la législation de chaque Etat membre et qui appartient ... dans son article, de trouver un compromis entre la protection du propriétaire dépossédé d’une ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques. La ... intellectuelle récompense l’effort des créateurs dans le but d’encourager la créativité et l’esprit ... compensation à défaut de quoi elle les assignerait en justice. La société avait obtenu l’identification des ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... de recevabilité indispensable pour les actions en justice en violation de ces droits. À l’opposé de ce ... grandement de la notion civiliste de droit d’auteur. Entre autres points de discordances, notamment au sujet des ... que sur le site du Copyright office, il est précisé que quelle que soit la date de réception du certificat, la date ... Mot-clés:
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... la condamnation pour abus de position dominante de Google dans l’affaire Google Shopping ou encore la procédure ... de manière classique, comme le lieu de rencontre entre l’offre et la demande. [6] L’échange du bien ou ... n’existait pas de relation commerciale directe entre l’offreur et le demandeur.[9] Malgré tout, refuser ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... de terrorisme. Ceux-ci seraient ainsi, par essence et quelle que soit leur forme, contraires aux droits de ... mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les ... que des arrêts rendus par les Tribunaux Supérieurs de Justice (Cour Suprême et Cours d’appels). La Cour Suprême ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... et Résolution (« Intake and Resolution ») et Justice (« Legal »). Le premier pôle est chargé ... mesure où elles ont pour objectif de prendre en compte la réalité sociale des minorités aux Etats-Unis, et de donner ... Mot-clés: