Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné ... recherche, en droit international pénal, d'un équilibre entre les modèles procéduraux traditionnels issus du droit ... de culpabilité, visant à parvenir à un accord entre les parties concernées. 1. Le plea bargaining en ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... un « contrôle de conventionalité » ex officio entre les normes internes et la Convention Américaine, au ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... une analyse comparative permet de relever les différences entre les deux systèmes de contrôle de constitutionnalité ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes consommateurs.rices, ... même à sourire, en pensant : tiens une moule entre-ouverte, un poulpe, un escargot, c'est marrant comme ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Il est ... protection effective de ce droit est donc nécessaire. La directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 a rendu obligatoire la ... citoyens ? Les pouvoirs de contrôle diffèrent fortement entre les pays de l’Union Européenne, certaines autorités ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... la pratique des États et le consensus historique établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée. ... a considéré qu’il n’existait pas de lien juridique entre les victimes et les États défendeurs permettant ... lorsque celui-ci exerce un contrôle effectif sur un territoire étranger et ses habitants à la suite ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... qu’un serviteur du contrat qui a force obligatoire entre les parties (article 1134 du Code Civil). Cette ... l’achat à crédit par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ... Paris, 2007)que le législateur (inspiré par une directive européenne de 1993) a octroyé aux tribunaux le ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... dans le patrimoine de l’autre, un lien de causalité entre les deux et un défaut de cause ou de justification ... différence de structure particulièrement gênante entre common law et civil law continental européen. Cette ... romaine des différents systèmes juridiques qui reposent sur un « stock commun de notions et d’idées » ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite active et l’euthanasie dite ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ...