Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ... Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents États, posant la licéité de ... de vue des pouvoirs de représentation, avec la première directive communautaire du 9 mars 1968 (Cons. UE, ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

... par la Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ... ajoute que le don alimentaire, prévu par une convention entre une association et un opérateur du secteur ... décret définit aussi le contenu que la convention de don entre un commerce de détail alimentaire et une association ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... spécifique. La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des ... européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). Ainsi, les arrêts de la Cour européenne sont ... Le Tribunal estime que cette réparation « n’entre en jeu que lorsque le droit interne ne permet pas une ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

...   Décision de la Cour constitutionnelle colombienne sur le droit à l’éducation d’un enfant atteint d’un ... de l’enfant. Cette obligation concerne les enfants entre 5 et 15 ans, il s’agit d’une protection spéciale ... l’absence de faute, l’absence de lien de causalité entre l’intervention et le dommage ou l’existence d’une ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... médicale prévue par la loi autorise certains avortements entre la vingtième semaine et la date de viabilité du ... par l’arrêt Roe v. Wade ,  se concentrant plutôt sur le critère de viabilité du fœtus.   Préférence pour ... avant le stade de viabilité du fœtus – distinction entre encadrement et interdiction   Précision sur ce qui ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... les autres. Pendant les deux confinements, beaucoup d’entre nous ont fait le choix de rentrer dans nos familles, ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... années à la Cour Suprême du New Jersey de se prononcer sur l’admissibilité des témoignages post-hypnose dans les ... des faits dont se souvient le sujet. 5. Tous les contacts entre l’hypnologue et le sujet doivent être enregistrés, ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

addm1n Le futur article 6 du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité ... apports de cette disposition. Art. 6 du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité ... déposés, est la modification de l’article 6 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui concerne le respect des ...

Portrait d'un film épatant

... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... mais qu’elle n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une échappatoire. ... l’artiste, il est aussi question des rapports sociaux entre ces personnes issues de milieux très différents.  Le ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... lequel une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous ... juridique sans tenir compte des différences existant entre ces deux systèmes juridiques est-elle souhaitable ? ... avec l’article 2645 ter du Code civil italien et la loi sur la fiducie. La structure du Trust Il s'agit d'une ...