Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’enclencher la production forcée d’un document entre les mains d’un tiers. Il reste également muet sur la ... la production forcée d’un document, qu’elle soit entre les mains d’une des parties au procès ou entre celles d’un tiers, ne peut pas être ordonnée ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... l’on souhaite. La Cour établit ainsi une différence entre la liberté de croire en sa religion et la liberté ... invalidées par les juges, mais le rapport oublie deux autres catégories : les lois qui ne sont pas neutres et ... note 209). La perception du voile intégal est différente entre les deux nations : le voile en France est vu comme une ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... de blessés, exacerbant toujours plus les tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade ... Paris, Musée Carnavalet, 1794 Pour les plus courageux d’entre vous, n’hésitez pas à rallonger votre parcours en ... en dit même : « Ce café n’est point orné comme les autres de glaces, de dorures et de bustes, mais il est paré ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et trouver le moyen de prévenir d’éventuels autres massacres. C’est au Tribunal de Nuremberg de poser ... de ») apparaît. Une minimisation a été opérée entre la Convention et son intégration en droit interne dans ... (actes causant des préjudices personnels graves) sans autres indications, renvoie à une peine de prison de 10 à ...
Mot-clés:
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... présentent toutes une sorte de balance à effectuer entre le droit des publicitaires à informer les ... n’apparaissent donc que lorsqu’un utilisateur entre ces termes sur le moteur de recherche. Cela signifie ... à tous les sites pour adultes d’établir un lien entre les termes « playboy » et « playmate ». Quand un ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de toute reconnaissance réciproque du droit d’auteur entre les Nations, notamment européennes. Ainsi, une œuvre ... du droit d’auteur et opèrent un renvoi immédiat à d’autres concepts. La lecture de l’art. L.111-1 CPI le montre ... qu’elle prône ab initio une définition qui rapproche entre elles les notions d’œuvre de l’esprit et de ...