Il était une fois dans l'Est parisien...
... guinguettes vous permettront de passer un moment agréable entre amis ou en famille dans un esprit détendu tout en ... de 2015 à Paris. Il aborde, avec un ton comique, d’autres sujets très actuels comme la condition des femmes en ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Il peut être abrogé selon les mêmes conditions que les autres normes de son niveau, quitte à engager la ... pour les principes généraux du droit international, entre le GG et la loi, à l’image des traités introduits ... GG Kommentar Band 2, p.523) Une confrontation directe entre principes généraux et Constitution semble improbable ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... que relativement au même objet et à la même cause qu’entre les parties agissant en la même qualité (Gérard ... de cassation, dans le cadre de la hiérarchie existant entre elle et les autres ordres de juridiction: Si cette hiérarchie ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... ou de leur contrôle ne causent aucun dommage à d’autres Etats. (A/66/PV.16, p. 30) Soucieuse de sa survie ... 66 e la question subsidiaire intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Forum des ... le fait que certains Etats s’abstiendront et que d’autres ne participeront pas à la séance, abaissant ainsi le ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... d’information sur le marché. La plus importante d’entre elles est ce qu’il appelle la « sélection ... les rend publics par la suite. L'asymétrie d'information entre les investisseurs (potentiels ou actuels) et les ... inadaptée pour résorber l’asymétrie d’information entre deux cocontractants. Or il est parfois important ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... par association. La Cour Suprême a aussi donné d’autres critères à prendre en compte lors d’un l’examen ... se reflète également dans l’interprétation que d’autres Etats que le Canada ont donné à l’article 1 Fa) de ... significative). Ainsi, on peut affirmer que d’autres Etats que le Canada interprètent l’article 1 Fa) en ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui fixent des normes et des principes pour ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... Internet. Ce pourcentage atteignait 78% chez les jeunes entre 18 et 24 ans ( communiqué de presse du 12/11/2009 du ... représenterait une discrimination intolérable face aux autres prestataires de services établis dans l’UE. Ceux-ci ... demande tout en veillant à respecter un juste équilibre entre le droit à la protection des DCP et le droit à la ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’enclencher la production forcée d’un document entre les mains d’un tiers. Il reste également muet sur la ... la production forcée d’un document, qu’elle soit entre les mains d’une des parties au procès ou entre celles d’un tiers, ne peut pas être ordonnée ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne