Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... précise aussi que la question de la technicité et des autres exigences de la brevabilité doivent être évaluées ... des instructions physiques « normales » existant entre le programme et l’ordinateur ». Cette décision a ... contrôle, allant au-delà de la simple différenciation entre programmes d'ordinateurs revêtant un caractère ...

Le salaire minimum

... Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre l'offre et la demande. Le principe d'autonomie des ... Ainsi, on constate des inégalités criantes en Allemagne entre les secteurs ou entreprises ou établissements dans ... ou de certaines entreprises seraient plus méritants que d'autres salariés d'autres secteurs. Cela voudrait aussi dire ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... profonde amitié qui s’est tissée au fil des années, entre la compagnie américaine de jeux vidéo Riot et le ... techniques considérables, pourvu que celle-ci reste entre de bonnes mains. C’est dans cet univers fantastique ... deux villes de la série.  S’en est suivi la sortie d'autres clips musicaux qui composent la bande son de la ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... ordre constitutionnel qui ne peuvent être résolus par d´autres moyens  ». Il peut être déclaré avec ... a jugé constitutionnelle cette concentration du pouvoir entre les mains d´une seule autorité car, dans cette ... 15 de la CEDH : le droit à la vie, l´interdiction de la torture et l´interdiction de l´esclavage sont garantis quel ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les ... domaines de la culture et qui rappelle le vide essentiel entre les choses.  En musique, cela correspond au silence ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

... qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la ... les représentants étatiques étrangers dans d’autres sections, ce qui selon la Cour constitue une autre ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... Il fallait donc qu’il trouvât un juste équilibre entre incitation à l’embauche et protection des ...    Il existe aussi une majoration en France qui varie entre 0,5 et 3% si le CDD remplit ces trois conditions: il ... de moins de 250 salariés qui recrutera un salarié payé entre 1 et 1,3 le SMIC en CDI ou en CDD de 6 mois, ce qui ...

Incident

... Harith Augustus se débat et tente de fuir, il tire. Entre justifications vaines et altercations, ce documentaire ... à quelques mètres des policiers qui discutent entre eux sans s’en soucier le moins du monde.  Le fait de ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... réparation intégrale du préjudice et d’équivalence entre le montant du dommage et de la réparation. On parle ... fondée sur la seule ampleur du dommage pour y intégrer d'autres éléments comme la prévention, la dissuasion ou le ... que le consommateur a cru avoir gagné. Cette corrélation entre le montant des DI et la valeur du gain annoncé en ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... a atteint son objectif. Les législations de part et d'autres du Rhin sont en tous points similaires. La loi de ... à travers la directive du 22 Mai 2001 touche à son but entre la France et l'Allemagne ; les législations mais ... droit. Et c'est là que la dissension va apparaître entre la cour d'appel et la cour fédérale de justice ...