L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... l’impartialité de l’expert dépend pour beaucoup d’entre nous de la personne qui l’a désigné, et l’expert ... hybride est souvent le produit de longues hésitations entre deux modèles distincts. Ces hésitations se ressentent ... a manifesté alors son désaccord en alléguant entre autres choses, que le développement des expertises privées ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification ... ». De plus, il semble faire une distinction entre l’identification au sens de l’article 1316-1 et ... l’adaptation des règles de forme du droit privé et des autres normes au droit du commerce moderne ». Cette nouvelle ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... geste, perçu par certains comme antipatriotique et par d'autres comme courageux, divise les Etats-Unis et est ... à des esclaves à travers des passages fluides entre un terrain de football et une mise en scène d’un ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... (al. 4). Ainsi, un certain délai d’attente entre l’entretien d’information et l’assistance est ... C’est là que réside la grande différence entre les deux propositions. La demande doit également être ... la proposition n’en est toutefois qu’une parmi d’autres au sein d’un Bundestag très partagé entre ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... suprême accentue le déséquilibre du rapport de force entre la partie faible et la partie forte. b. Une ... étude de marché et des rapports d’experts estimés entre 500 000 et 1 million de dollars. En effet, pour les ... 2013, SARL Lola Fleurs c/ Société Monceau Fleurs et autres, RG n°12/12953), il était question d’une demande ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la loi précise depuis 1982 qu'il doit s'agir d'un conflit entre les travailleurs et leur employeur, et non pas avec ... le secteur privé. Il y a donc là une divergence majeure entre le système anglais et le système français. ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... d’équivalent direct ni en droit français, ni dans les autres droits continentaux. Le principe suscite pourtant ... cocontractant. Une grande différence apparait pourtant entre les principes de l’estoppel et celui de la bonne ... contenue dans le contrat de livraison rapide conclu entre Chronopost et son client au motif que celle-ci ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... les années 2000 au Chili. Mais le passage de flambeau entre deux visions esthétiques incarnées respectivement par ... Les séquences dansées - placées par le montage alterné entre différents fragments narratifs - deviennent des ... ). Ce caractère intuitif des danses exacerbe une césure entre deux natures du geste : un geste normatif, utilitaire ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... Follement épris d’une jeune femme qui l’a rejeté, il entre dans un café à Montmartre et essaie de l’abattre ... succède à la partie bleue, sans vraiment de liens faits entre elles deux. Il est cependant assez plaisant de suivre ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’effectivité du droit international. L’articulation entre les différents ordres juridiques revêt ici tout son ... possibles. La Cour veille donc à ce que l’interaction entre les ordres juridiques international et interne assure ... le parent enleveur ? Une fois encore, l’articulation entre droit national et international est en plein cœur de ...