L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulignent entre autres le meilleur rendement des récoltes agricoles, la ... paraitre à première vue. Il existe un lien étroit entre les règles édictées par l’OMC et l’essor des ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
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... de l’éternelle difficulté à trouver un juste milieu entre les exigences de sécurité et le respect des droits, libertés et autres principes constitutionnels. Partant de cette approche, ... de la catégorie pénale des « fautes », beaucoup d’entre elles, qui étaient auparavant règlementées par le ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, ... ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, ... de la convention arbitrale ou à n’importe quelles autres exceptions dont l’examen entrave approfondissement ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
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... mal » et ce n’était qu’affirmer cette interaction entre esthétisme et utilitarisme. L’un ne fonctionne pas ... demeurant utilitaire, la chaise se distingue de toutes les autres. Elle suscite une émotion chez l’individu ; elle ... Selon lui, il est impossible de faire une distinction entre l’art industriel et pur, car il n’existe qu’un ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... il n'est plus possible de refuser toute assimilation entre mariage et partenariat de vie au niveau financier. Le ... souhaitaient déterminer dans quel cas une distinction entre conjoint et partenaire de vie caractérise une ... permettant de privilégier le mariage par rapport à d'autres partenariats car le mariage et la famille font partie ...Dark, une œuvre SF incomparable
... des plus banales, qui fait suite à une expédition entre ados qui a mal tourné. Toutefois, une enquête est ... différentes époques sont interconnectées les unes aux autres, et que les évènements sont amenés à se répéter ... de références en métaphysique et en astrophysique, entre mécanique quantique, trous de vers, horlogerie, et ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... elle l’affirme dans l’affaire Ex-roi de Grèce et autres C. Grèce « qu’elle n’a ni la compétence, ni la ... des compétences dans le système européen entre la Cour et le Comité des ministres, ce dernier ayant ... été confrontée aux crimes de disparitions forcées, de torture et à des lois d’amnistie empêchant que la ...