Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... tous les domaines. C’est une question que l’on aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle ... en adoptant notamment la « parité intégrale » entre femmes et hommes dans ses instances dirigeantes. Le CNC ... à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

Soumis le 28/03/2018 par Berenice Gaudin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (CEDH) a même refusé de retenir la constitution de traitements inhumains et dégradants envers Maurice Papon [5] ... à «un rapport de tension», une mise en balance égale entre le devoir de l’Etat d’assurer un bon fonctionnement ... la compatibilité de l’article 720-1-1 CPP avec, entre autres, ce principe, et le droit à la santé. La Cour de ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... des chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de ... 7 avril 2011 devant la cour fédérale new-yorkaise, pour, entre autres, violation de marque commerciale, fausse désignation ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulignent entre autres le meilleur rendement des récoltes agricoles, la ... paraitre à première vue. Il existe un lien étroit entre les règles édictées par l’OMC et l’essor des ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... expression des prérogatives de puissance publique. En d’autres termes, ces systèmes interviennent dans la conception ... italienne, et notamment les articles du Code des relations entre le public et l'administration français (ci-après « ... des devoirs de transparence pour éclaircir la teneur des traitements effectués par la machine. Ils paraissent assez ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... du droit de la consommation est d’établir un équilibre entre la protection du consommateur et les intérêts ... des biens qu’ils n’auraient pas voulu acheter dans d’autres situations. L’exemple classique d’un tel scénario ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’éternelle difficulté à trouver un juste milieu entre les exigences de sécurité et le respect des droits, libertés et autres principes constitutionnels. Partant de cette approche, ... de la catégorie pénale des « fautes », beaucoup d’entre elles, qui étaient auparavant règlementées par le ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, ... ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, ... de la convention arbitrale ou à n’importe quelles autres exceptions dont l’examen entrave approfondissement ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... se distinguant des positions défendues par d’autres juges en Europe, notamment en France. Il est alors ... de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence ... Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... mal » et ce n’était qu’affirmer cette interaction entre esthétisme et utilitarisme. L’un ne fonctionne pas ... demeurant utilitaire, la chaise se distingue de toutes les autres. Elle suscite une émotion chez l’individu ; elle ... Selon lui, il est impossible de faire une distinction entre l’art industriel et pur, car il n’existe qu’un ...