L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... mais sont aussi en conformité avec une majorité des autres systèmes juridiques européens (Allemagne : article ... de garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions ; caisse primaire d'assurance maladie de ... à appliquer ce principe lorsque le contrat litigieux entre dans le champ d’application de conventions ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... à démontrer que malgré une apparente différence entre les textes (directive et loi allemande correspondante) ... des séquences géniques par rapport à d’autres substances chimiques nécessitent une réponse ... de D. Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit français en la matière. ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... connaît le degré de dissension qui existe au départ entre ces deux droits dans ce domaine. Afin de répondre à ... de préciser qu’il n’existait aucun lien contractuel entre les deux parties, à savoir l’agence de publicité et ... Chambre des Lords approuva cette décision, mais sur d’autres fondements. En effet, alors qu’elle censurait la ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux autres arrêts. La règle posée par Craponne est ... manière différente. Or, si l’exécution d’un contrat entre nationaux d’un même pays pose des problèmes qui ... de bonne foi une obligation de renégociation du contrat entre une firme pétrolière et son distributeur à ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... licenciement collectif. Les faits étant les suivants : Entre 2009 et 2011, une entreprise espagnole du secteur ... compte deux opinions dissidentes [3] . L’un d’entre elles, signée par 5 des 13 juges votants, s’oppose ... son exercice, de « paralyser et d’anesthésier les autres droits […] tels que le pouvoir de direction de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... juridiques qu’entretiennent ces personnes avec les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère ... par exemple. Il existe également une forte opposition entre les Etats offrant au de cujus la possibilité de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... la difficulté de communication de Sibel et le rejet des autres habitants du village envers elle. On découvre alors ... de Kuskoy. Une histoire d’amour se développe entre les deux personnages, mais, contrairement aux romances ... plus jeune, est déjà promise à un homme, le contraste entre les deux sœurs est net. Malgré sa différence, Sibel ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... question, d’où la nécessité de trouver un compromis entre la protection du propriétaire et de l’acquéreur de ... dans son article, de trouver un compromis entre la protection du propriétaire dépossédé d’une ... auprès d’un marchand professionnel. Ces divergences entre le droit français et le droit allemand montrent que le ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, afin de réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, elle est adaptée ... de l’art. 3 Conv.EDH relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. En effet, la France a ...
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent ... astreints à rendre une sentence arbitrale. En outre, d’autres obligations incombent aux arbitres, notamment sur la ... permet d’appréhender correctement les différences entre les systèmes anglais et français en matière ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996