Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... juridiques qu’entretiennent ces personnes avec les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère ... par exemple. Il existe également une forte opposition entre les Etats offrant au de cujus la possibilité de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... la difficulté de communication de Sibel et le rejet des autres habitants du village envers elle. On découvre alors ... de Kuskoy. Une histoire d’amour se développe entre les deux personnages, mais, contrairement aux romances ... plus jeune, est déjà promise à un homme, le contraste entre les deux sœurs est net. Malgré sa différence, Sibel ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... question, d’où la nécessité de trouver un compromis entre la protection du propriétaire et de l’acquéreur de ... dans son article, de trouver un compromis entre la protection du propriétaire dépossédé d’une ... auprès d’un marchand professionnel. Ces divergences entre le droit français et le droit allemand montrent que le ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, afin de réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, elle est adaptée ... de l’art. 3 Conv.EDH relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. En effet, la France a ...
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent ... astreints à rendre une sentence arbitrale. En outre, d’autres obligations incombent aux arbitres, notamment sur la ... permet d’appréhender correctement les différences entre les systèmes anglais et français en matière ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... nous serons amenés à faire une double distinction entre un changement volontaire de régime matrimonial et un ... à un changement de loi applicable tandis que d’autres ne provoquent pas un tel changement. Le droit ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... méthodes employées. On peut s’étonner des divergences entre l’Espagne et la France, dont les droits sont très ... des deux États fait ressortir des points de convergence, entre personnalités de pays différents, mais partisans ... à une multiplicité de régimes alors que les autres n’auraient affaire qu’à un seul droit pour entrer ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi qu'aux autres traités pertinents. ») Différents statuts sont ... en cas de guerre civile ou risquant la peine de mort ou la torture dans son pays, pourra bénéficier de ce statut ... principe de non refoulement et révèle une contradiction entre l’instrument international de protection des ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... évènements pussent servir à prévenir et empêcher d’autres situations à haut risque. Conscients de la faiblesse ... sur la difficulté de son sauvetage. La Cour se base entre autres sur les preuves apportées lors du jugement de ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... numériques, il tend aujourd'hui à s'élargir à d'autres domaines pour une protection toujours plus stricte des ... mais considérée comme trop vague (29 articles), sept autres lois vont suivre, jusqu'au texte de référence actuel ... à la protection des personnes physiques concernant les traitements de données à caractère personnel. Cette loi ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali