Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... liberté d’expression simplement dans les cas où elle entre en contraste avec les bonnes mœurs. Mais bien au ... dissociative qui est un raisonnement intégratif. En d’autres termes, quand elle fait une dissociation, la Cour ... l’absence de liens directs entre les différences de traitements que posait la loi et ses objectifs. ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges ... au litige. A cette fin, la règle envisagée distingue entre les contrats selon qu’ils portent sur un bien meuble ...
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... de sang contaminé en droit anglais. Après avoir reçu entre mars 1988 et septembre 1991 des transfusions de sang ... fournies par le défendeur (National Blood Authority et autres), les cent quatorze demandeurs (A et autres) ont été ... mêmes incorporés à un immeuble, et sans distinction entre les produits agricoles, industriels, les produits ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand ... intemporel du SF, ou film d'animation nippon parmi tant d'autres ? Quand le moins fait plus Avec Ghost in the Shell, ... très contemporain, jouant surtout sur les contrastes entre la nuit et les lumières urbaines, ainsi qu'un jeu de ... Mot-clés: Ghost in a shell
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ... marques qui comportent un élément descriptif parmi d’autres éléments distinctifs pour le produit ou le service ... est déterminée s’il y a « risque de confusion » entre cette marque et une autre marque dans l'esprit du ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... électronique, faisant valoir l'inégalité de traitement entre deux entités semblables, appelant à l'application du ... différents, et cédés dans des conditions toutes autres : une taxation au taux normal était dès lors ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... dans la série, la solution est de se tourner vers les autres personnages. Ce groupe d’amis est en réalité une ... les autres. Pendant les deux confinements, beaucoup d’entre nous ont fait le choix de rentrer dans nos familles, ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples homosexuels. Cependant, les ... de fond du mariage. Mais si l’hypothèse du mariage entre deux personnes du même sexe n’est pas explicitement ... par la Constitution et que, par conséquent, les autres modèles familiaux ne sont pas protégés ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle ... les Caraïbes (dit accord d’Escazú), qui consacrait entre autres le principe de non-régression. B. Consécration ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... se manifeste par la répartition des primes de contrôle entre tous les actionnaires affectés par l’offre, ceci ... Aranzadi, 2006, p. 1343 à 1356. A. Viandier, OPA, OPE et autres offres publiques, Editions Francis Lebfèvre, 4ème ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol