ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... par un juriste anglais et qu’il soit destiné à des autres juristes anglais, il représente un grand intérêt ... conception du contrat. Un contrat est toujours un accord entre deux parties. Cependant, on ne peut pas ignorer le ... elle a eu lieu. A titre d’exemple, en France la donation entre dans le domaine du contrat alors qu’en Angleterre une ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en dehors de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des ... et d’exécution des décisions judiciaires entre les Etats membres mais le cas des mesures ... le fond du litige. Rappelons à présent les différences entre les mesures provisoires et conservatoires, différences ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... en France un frontière imperméable et sécurisante entre la procédure de licenciement pour motif personnel et ... été inclue dans leurs contrats ainsi que celui de trois autres employés la garantie de leur transport quotidien par ... départ, les sept employés furent remplacés par sept autres employés destinés à exercer la même tâche. La ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... juridique respective et de leur propre équilibre entre étendue de protection et régime d’exceptions. La ... recherché, à moins d’en modifier également les autres et de faire adopter par tous les États Membres la ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
La grève: comparaison franco-anglaise
... proportionnelle par les Etats Membres pour protéger d'autres droits » [4] . Il peut être décelé de cette ... le lieu de travail du premier employeur) mais la limite entre licéité et illicéité est fine et la solidarité ... Cette procédure révèle un grave déséquilibre social entre employeurs et employés. Elle est longue et ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... convention par l’art 1061 du ZPO. Cependant, pour d’autres, refuser d’appliquer le principe de faveur vidait de ... finir avec l’affaire Hilmarton ?) et de « concurrence entre les différents systèmes juridiques procéduraux ... pour la constitution du tribunal arbitral, les conflits entre les jugements déclaratifs au sujet de l’existence ou ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... liberté d’expression simplement dans les cas où elle entre en contraste avec les bonnes mœurs. Mais bien au ... dissociative qui est un raisonnement intégratif. En d’autres termes, quand elle fait une dissociation, la Cour ... l’absence de liens directs entre les différences de traitements que posait la loi et ses objectifs. ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges ... au litige. A cette fin, la règle envisagée distingue entre les contrats selon qu’ils portent sur un bien meuble ...
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... de sang contaminé en droit anglais. Après avoir reçu entre mars 1988 et septembre 1991 des transfusions de sang ... fournies par le défendeur (National Blood Authority et autres), les cent quatorze demandeurs (A et autres) ont été ... mêmes incorporés à un immeuble, et sans distinction entre les produits agricoles, industriels, les produits ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand ... intemporel du SF, ou film d'animation nippon parmi tant d'autres ? Quand le moins fait plus Avec Ghost in the Shell, ... très contemporain, jouant surtout sur les contrastes entre la nuit et les lumières urbaines, ainsi qu'un jeu de ... Mot-clés: Ghost in a shell