La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ... marques qui comportent un élément descriptif parmi d’autres éléments distinctifs pour le produit ou le service ... est déterminée s’il y a « risque de confusion » entre cette marque et une autre marque dans l'esprit du ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... électronique, faisant valoir l'inégalité de traitement entre deux entités semblables, appelant à l'application du ... différents, et cédés dans des conditions toutes autres : une taxation au taux normal était dès lors ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... dans la série, la solution est de se tourner vers les autres personnages. Ce groupe d’amis est en réalité une ... les autres. Pendant les deux confinements, beaucoup d’entre nous ont fait le choix de rentrer dans nos familles, ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples homosexuels. Cependant, les ... de fond du mariage. Mais si l’hypothèse du mariage entre deux personnes du même sexe n’est pas explicitement ... par la Constitution et que, par conséquent, les autres modèles familiaux ne sont pas protégés ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle ... les Caraïbes (dit accord d’Escazú), qui consacrait entre autres le principe de non-régression. B. Consécration ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... se manifeste par la répartition des primes de contrôle entre tous les actionnaires affectés par l’offre, ceci ... Aranzadi, 2006, p. 1343 à 1356. A. Viandier, OPA, OPE et autres offres publiques, Editions Francis Lebfèvre, 4ème ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... internationaux pâtissent de ce manque d’harmonisation entre les différentes législations. Deux pays ayant une ... pas faire oublier des pratiques bien différentes des autres pays, parmi lesquels la situation française retient ... de la preuve ? Avant de pouvoir faire une comparaison entre le droit allemand et anglais avec le droit français ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les organes ... tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une différence entre droits de l’homme et droits fondamentaux d’une ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire ... groupe. » Mais si la France comme l’Italie, et d’autres pays européens, connaissent bien la copie privée, ... par le Ministre Bondi en 2009. Les sociétés soutenaient, entre autres, que le décret avait valeur normative, que la ...