L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... ou des systèmes d’aide mis à la disposition des autres personnes en tant que droit. » (« Americans with ... est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu et ce ... physique ou mentale, désignant implicitement le rapport entre la personne souffrante et son milieu. Elle prend en ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... [4] . On retrouve ce raisonnement dans d’autres décisions en Amérique Latine. A titre d’exemple, ... dispositions d’une loi de réforme agraire violant entre autres, selon les requérants, le principe ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... protègent pas les combattants des crimes commis par d’autres combattants au sein d’un même groupe armé ( Id. , ... de plus mis en évidence la claire distinction qui existe entre les crimes énumérés (dont le viol et l’esclavage ... droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... qu’allemand, ont tenté de trouver un juste équilibre entre la protection des consommateurs, l’encadrement de ... prévoit un principe de responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’influenceur et l’agent de ... la loi du 9 juin 2023, en son article quatre, ajoute d’autres interdictions publicitaires pour les influenceurs, ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... film nous laisse entrer dans l’intimité de discussions entre femmes afro-descendantes, qui racontent la difficulté ... à l’idée de représenter des femmes racisées, autres que dans des rôles figés et clichés. “Je fais ... s’ouvre sur la découverte du racisme dont chacune d’entre elle est victime. Leur prise de conscience parfois ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... dite « provisoire ». Cette incapacité était un entre-deux car elle n’était ni complètement temporaire ni ... Une apparente contradiction entre le Statut des Travailleurs et la Loi sur la Sécurité ... permanente avait été constatée alors que d’autres assurances refusaient de payer tant que les deux ans ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... résoudre en détail les problèmes de divergences entre les législations nationales et combler les lacunes du ... rédactionnelle, et la suppression des incohérences entre les différents instruments communautaires. Il s’agit ... sens courant du terme ; sa vocation est de produire d’autres effets comme l’étude des perspectives ... Mot-clés:
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... attendre le premier décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de ... qui ne peuvent pas être isolées du reste des autres informations. Dans de nombreuses juridictions ... La règle 26(f) favorise le dialogue et la coopération entre les avocats des parties adverses concernant ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité