La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’Etat de faits commis par des personnes autres que ses organes demeure un sujet épineux en droit ... entités pour mener subrepticement des actions contre d’autres Etats ou contre des ressortissants étrangers. Il ... et des faits similaires Les faits sont connus de tous. Entre 1992 et 1995, la guerre en Bosnie-Herzégovine fut le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement ... forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races” et en particulier à “prendre des ... le prolongement de la Convention mais se refusant dans d’autres circonstances à se conformer aux dispositions de la ... Mot-clés: race / droit international
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du ... impérative qui cherche à rétablir un équilibre entre droits et obligations des cocontractants afin de les ... mais au lieu de requérir un 'déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties', c'est un 'tort ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... y a en effet en droit britannique une grande différence entre les recours de Common Law qui sont de droit et qui ... que l'entièreté du litige devrait être concentré entre les mains d'un seul juge. Deuxièmement, le juge ... de l' anti-suit injunction par les juristes civilistes, d'autres comme l'auteur Adrian Briggs soutiennent que l’ ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... oeuvres qui forment l’exposition sont des co-créations entre le photographe Marcel Jarron, les jeunes de la ... bientôt cinq belles années, à favoriser la rencontre entre les artistes professionnels et les publics amateurs, en ... acte artistique et engagé décloisonne les frontières entre les habitants du monde et l’univers artistique. ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français ... faciliter à l’utilisateur d’internet un accès à d’autres pages web sans avoir à en taper le nom.» ( sentencia ... pas l’exigence d’assurer un juste équilibre entre le droit de propriété intellectuelle, d’une part, ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... ou des systèmes d’aide mis à la disposition des autres personnes en tant que droit. » (« Americans with ... est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu et ce ... physique ou mentale, désignant implicitement le rapport entre la personne souffrante et son milieu. Elle prend en ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... [4] . On retrouve ce raisonnement dans d’autres décisions en Amérique Latine. A titre d’exemple, ... dispositions d’une loi de réforme agraire violant entre autres, selon les requérants, le principe ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... protègent pas les combattants des crimes commis par d’autres combattants au sein d’un même groupe armé ( Id. , ... de plus mis en évidence la claire distinction qui existe entre les crimes énumérés (dont le viol et l’esclavage ... droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... qu’allemand, ont tenté de trouver un juste équilibre entre la protection des consommateurs, l’encadrement de ... prévoit un principe de responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’influenceur et l’agent de ... la loi du 9 juin 2023, en son article quatre, ajoute d’autres interdictions publicitaires pour les influenceurs, ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale