L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Si les défenseurs de la NSA font la distinction entre "collecte de données" et "surveillance", imaginons ... de la défense de Facebook était de rappeler que d'autres pays menaient des programmes de surveillance ... l'Europe, il ne devrait pas y avoir autant de différences entre cette dernière et les USA. Malheureusement le droit au ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Calabre – le reste des actions étant distribué entre la commune, la province et la chambre de commerce de ... intérieur, dans la mesure où elle affecte les échanges entre les États membres, toute aide accordée par les États ... spécifique par rapport à celui que revêtent d’autres activités de la vie économique » ( CJCE, 10 ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... autrichienne Marlen Haushofer dans un roman à la croisée entre récit post-apocalyptique, « nature writing » et ... s'adapte à une vie complètement rurale, et trouve d’autres moyens de subsistance : une plantation de pommes de ... et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de 140 milliards d’euros sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, ... internationale, lorsqu’il s’agit de régler un conflit entre une entreprise américaine et un partenaire établi sur ... 26 Federal Rules of Civil Procedure). En somme, si les autres pays refusent d’appliquer la pretrial discovery , ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... nous analyserons cette question en étudiant les conflits entre le droit au respect de la vie privée et le pouvoir de ... la communauté autonome en question, mais aussi ceux des autres communautés autonomes pourront aisément ... Le problème s’est donc posé de trouver un équilibre entre le droit au respect de la vie privée du salarié et le ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... ce qu’elle soit ultérieurement effacée par d’autres données et le fait qu’une copie demeurera à ... De ce point de vue, on observe une convergence assez nette entre les droits nationaux et le droit européen ; résultat ... est de permettre: a) une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, ou b) une utilisation ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... qui lui permet de se connecter à Frank, au contraire des autres membres de la famille (à part la sœur de Frank, on ... son père même après plusieurs années de ressentiment entre eux. Sauf que comme Six Feet Under nous a prouvé, la ... dans leur joie et dans leur tristesse. Ces scènes varient entre des angles ouverts pour donner une sensation ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... Ce nouvel article va-t-il rééquilibrer les pouvoirs entre créanciers et associés ? Il est intéressant de ... s’il n’a pas réussi à obtenir l’approbation, d’autres parties intéressées dont notamment les créanciers ... soutenus par une majorité de groupe, mais seulement si, entre autres, ils ne prévoient pas de traitement moins ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de documents à valeur constitutionnelle. Aucun d’entre eux n’édicte de règle fondamentale de lutte contre ... règle s’applique au Royaume-Uni comme dans tous les autres pays du Conseil de l’Europe. Le Royaume-Uni étant ... est conçue principalement du point de vue de la relation entre l’employeur et l’employé. Ce sont donc les ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... loi SGB II tente-t-elle de trouver un équilibre délicat entre la lutte contre l'assistanat et la protection des ... 7 paragraphe 1 et 7a SGB II disposent qu'il faut avoir entre 15 et 65 ans), de résidence habituelle en Allemagne ... possible qu'à la condition que le versement de toutes les autres allocations ait été refusé. En pratique, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations