L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de Washington. Etant donnée la tension évidente entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse, la ... vu précédemment, le Premier Amendement ne distingue pas entre les Citoyens ordinaires et les journalistes. Il en est ... sait ou a conscience que la source a violé d’autres dispositions de l’ Espionage Act . Cependant, ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... considère que les aveugles lisent sept fois plus que les autres. Il est intéressant de comparer les textes américain ... limites et exceptions au droit d’auteur pour établir entre les pays membres un niveau consensuel minimum de ... au droit d’auteur pourrait-il apporter un bon équilibre entre le droit exclusif de l’auteur et l’accès au savoir ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... amendement à la Constitution américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette liberté a ... et qui mettent en jeu la liberté de presse face à d’autres considérations ont presque systématiquement la même ... récemment, faisant ressortir encore davantage le rapport entre liberté de la presse et démocratie. On peut dès lors ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... responsabilité. Mais cette même recherche d'équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et la liberté de ... direct de la marque, mais n’est qu’un intermédiaire entre le vendeur contrefacteur et l’acheteur. Ainsi, même ... la quasi inexistence de jurisprudence (elle mentionne deux autres décisions, insistant que celles-ci ont donné « peu ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... d’un énorme succès auprès des français, du fait, entre autre, des tarifs moins élevés que ceux pratiqués ... face à la justice, mais aussi dans un grand nombre d’autres pays européens comme l’Angleterre ou l’Espagne. ... de quasiment aucune autonomie. La mise en relation entre le client et le chauffeur non professionnel paraît ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... lieu au versement d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ... l’île de Lampedusa en 2011 (CEDH 1/09/2015, Khlaifia et autres c. Italie , req. n° 16483/12). Tout en reconnaissant ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... qualifiait le Premier Amendement de « mur de séparation entre l’Etat et l’Eglise ». Bien que reconnaissant ... 9. S’il n’existe pas de différences majeures entre l’interprétation de la notion de « croyances ... de payer une couverture santé aux employés pour des traitements médicaux qui violeraient leurs convictions ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... son entier a un rôle essentiel pour les trafiquants et autres criminels, en ce qu’il leur permet de réaliser les ... soumet à l’obligation de déclaration de soupçon, entre autres, les sociétés de gestion et les ... de sociétés organisant des jeux de hasard. La proximité entre ces règles met en valeur le nécessaire effort ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux