L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... dans ce billet, tout en les comparant avec la pratique d'autres juridictions internationales. La locution latine ... essentiellement réservés au règlement des différends entre Etats se sont avérés être plus ouverts à cette ... Sunrise à la lumière de la pratique observée devant d'autres tribunaux internationaux, qui de plus en plus, ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... semble nécessaire car les divergences législatives entre Etats membres restreignent la possibilité pour les ... Cet article définit la signature et pose l’équivalence entre la signature électronique et la signature manuscrite ... (Allemagne) une valeur juridique supérieure aux autres formes de signatures électroniques. Etant les seules ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits ... du 25 mai 1999 relative à la garantie dans la vente entre professionnels et consommateurs a repris cette notion ... le régime de la vente en supprimant la distinction entre l´action en garantie des vices cachés et la ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Traité sur l’Union européenne marque ce lien étroit entre développement et droits de l’Homme et plusieurs ... Même si l’UE tente de se différencier des autres organisations internationales dans ces accords ... démocratique contenue dans les accords de partenariat entre l’Union Européenne et d’autres États n’a ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... les arbitres nommés par les parties (non neutres) et les autres (soumis aux obligations d’indépendance et ... personnel de l’arbitre ; (b) la qualité de la relation entre l’arbitre et la partie pour qui il est supposé ... de cette relation ; (d) la proximité dans le temps entre la relation et le début de l’instance arbitrale ( ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury ... identifiable est nécessaire pour établir la causalité entre le comportement de la victime et ce dommage qui ne sera ... Willis v. Westerfield, 839 N.E.2d 1179 (2006) Autres décisions Cass. Civ. 2 ème , 19 juin 2003 (deux ... Mot-clés:
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Aktiva“) pour prévenir tout déséquilibre éventuel entre entrées et sorties de trésorerie sur une période de ... de respecter en permanence un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques nets pondérés et les fonds ... et en Allemagne par le BaFin, se situe généralement entre 0 à 2,5 % des actifs pondérés en fonction du risque ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... aux obligations contractuelles qui inclut le terme “entre différents pays”, à la différence de la version ... à perpétuité, et est exclusive. Cette conception entre en conflit avec l’esprit même du trust tel qu’il ... ou personnel du constituant. B. La solution des autres pays civilistes : l'exemple de l’Indonésie La ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... qui ne regarde que certaines choses et en omet d'autres. C'est pourquoi, il joue avec les échelles des ... Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des regards entre les choses vivantes et l'homme que Malick s'efforce de ... toujours dans The Thin Red Line , lors des affrontements entre les soldats américains et japonais, la déflagration ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature