A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... partielle du contrat de crédit à la consommation conclu entre un consommateur et une banque, en raison d’une clause ... le « taux débiteur ». La loi nouvelle a pour but, entre autres, de renforcer l’obligation d’information à charge ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... d’une part, et la corroboration du témoignage par d’autres preuves, d’autre part. Plus largement, l’atteinte ... introduite eu égard à l’entraide judiciaire croissante entre les Etats afin de permettre l’audition de témoins se ... le suspect et évaluer cette probabilité au regard des autres preuves ; enfin, il aurait dû décider si le ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... En France, l’échange de documents entre les parties ne se fait qu’une fois les preuves ... demande une analyse plus profonde tant il est envié des autres systèmes juridiques qui ne s’en sont pas encore ... la Violation d’un Brevet. Les différences culturelles entre les systèmes romano germaniques et ceux de Common Law ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le périmètre des ... vigilance aux établissements financiers est l’une d’entre elles. B. L’obligation de vigilance des ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L'Expo Peyo
... originales, ainsi que des couvertures, des croquis et autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur ... tous les lecteurs, ce qui va pousser le bédéiste vers d'autres domaines. Avec cette popularité grandissante, ... il s'entoure d'assistants : Walthéry, Gos et Derib entre autres et met en place son « studio Peyo ». Ses ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... la période de temps qui commence avec la prise de contact entre les cocontractants et qui s´achève avec la conclusion ... semble ne retenir que le premier cas. Les deux autres n´entretiennent pas de rapport avec la période ... spécifique. Ce qui l´intéresse, c´est de distinguer entre la période antérieure à la conclusion du contrat et ...Portrait d'un film épatant
... mais qu’elle n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une échappatoire. ... l’artiste, il est aussi question des rapports sociaux entre ces personnes issues de milieux très différents. Le ... et de complicité. Une histoire d’amour caché, entre Héloïse et Marianne, mais aussi d'une forte ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... dans ce billet, tout en les comparant avec la pratique d'autres juridictions internationales. La locution latine ... essentiellement réservés au règlement des différends entre Etats se sont avérés être plus ouverts à cette ... Sunrise à la lumière de la pratique observée devant d'autres tribunaux internationaux, qui de plus en plus, ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... semble nécessaire car les divergences législatives entre Etats membres restreignent la possibilité pour les ... Cet article définit la signature et pose l’équivalence entre la signature électronique et la signature manuscrite ... (Allemagne) une valeur juridique supérieure aux autres formes de signatures électroniques. Etant les seules ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits ... du 25 mai 1999 relative à la garantie dans la vente entre professionnels et consommateurs a repris cette notion ... le régime de la vente en supprimant la distinction entre l´action en garantie des vices cachés et la ...