La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... électronique qui est jointe ou liée logiquement à d’autres données électroniques et qui sert de méthode ... Trente Etats ont promulgué l’UETA et certains d’entre eux ont émis des amendements significatifs qui ... aux articles 1316-1 et 1316-4CC. Divergences majeures entre les législations française et américaine. Afin ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque Bundesland. Une telle mesure ne peut donc avoir ... Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment les salaires ... en vigueur de la loi mais pourront tout de même différer entre les différents Länder. En France, la loi n o  70-7 ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du délai de conservation (obligatoirement compris entre six et vingt-quatre mois)  ne repose de l’avis de la ... était donc attendue, tant sur le plan des rapports entre les systèmes juridiques que pour les conséquences sur ... de la CEDH, Simon, Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : "je t’aime, moi non plus" ?, Pouvoir ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Comme une réelle histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les ... de la musique. Si certains déambulent à leur rythme, d’autres préfèrent profiter du spectacle assis. Si certains ... ne viennent qu’assister le temps de la projection, d’autres peuvent y passer l’après-midi. Un dispositif donc ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son ... particulière- die Sonderverbindung. Il faut qu´il existe entre les partie une relation qui se définit comme « tout ... traduction de valeurs éthiques et sociales. Les rapports entre des individus « lambdas » ne sont encadrés qu´au ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... le défendeur doit prouver que le lien de causalité entre le fait imputable (l’annulation du vol) et le dommage ... se faire rembourser le prix des billets non utilisés entre Madrid et Londres (article 8 de la directive). En ... distinction de nationalité, aux aéronefs de tous les autres états. » Devant la présumée dangerosité des ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... mais pas exclusives du terrorisme. On peut y ajouter d’autres critères, tels que la nature de l’acte, ses ... dans un Etat où il risquerait de subir des mauvais traitements, tels que de la torture, et ce grace à l’existence d’une clause ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... le problème. Ce protocole tente de trouver un compromis entre les deux positions extrêmes qu’il est possible ... le Protocole n’a fait que souligner la dichotomie entre la protection du titulaire du brevet et la sécurité ... qui sont plus utiles dans certains cas que dans d’autres car elles peuvent ne pas être appropriées pour ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en ... vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente ...

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

... du Règlement Bruxelles I . Cependant certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent règlement . Parmi ...
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