La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés ... avoir une résonance internationale. L'étude de son système juridique apporte de nombreuses réponses. En ... suscitées par le folklore car elle héberge sur son territoire des peuples différents. Les auteurs ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... utilité sociale devrait donc recevoir davantage de protection. Cependant, il est également impossible de ne pas ... est apparue nécessaire. En raison de son rapport singulier avec la religion et malgré ... être confrontés. Le modèle de la CEDH : vers une harmonisation de la conception de mise en balance des deux ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits du salarié. Cette réforme sans ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son choix, c’est ce que l’on appelle le code source. Ce ... qu’il nécessite a conduit à une réflexion sur son encadrement juridique. Le caractère technique et ... Le débat s’est donc porté sur le choix entre une protection par le droit d’auteur ou par le droit des ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... d’un brevet (art. L.613-20), ce qui limite largement la protection accordée aux inventions et porte atteinte au consentement du déposant quant à l’utilisation de son invention. Des mécanismes de limitation similaires ... en matière de Brevets de 1977, principal traité d’harmonisation internationale du droit des brevets auquel sont ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... sentences effectué par le juge. Introduction: le droit communautaire de la protection du consommateur contre les ... une consommatrice et dont l'exequatur est recherchée en Espagne. La clause compromissoire insérée dans le contrat ... d'office le caractère abusif de la clause. Reprenant son raisonnement des affaires Mostaza Claro et Océano Gruppo ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... d'amis » jusqu'à être portées à la connaissance de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans ... Le salarié n’avait en l’espèce, programmé qu'une protection minimale de ses écrits, ceux-ci ne relevaient pas ... preuve opposable à l’employeur Facebook est un site communautaire en principe « fermé », où la plupart des ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook