Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... industrielle mais de gewerblicher Rechtsschutz (protection juridique industrielle). Car l’utilisation du ... pour reconnaître qu’il existe bien entre l’auteur et son œuvre, l’inventeur et son invention, le titulaire de la marque et la marque des ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays concerné ; soit ... du travail et celle issue du code pénal, avec une double protection législative pour les salariés. La définition du ... actuel soit déjà conforme, au moins selon l’étude d’impact élaborée par le ministère des Affaires étrangères ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
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... de notation (consumer reporting agencies). En France, la protection du consommateur en matière de credit-scoring ... Act permet au consommateur ayant constaté une erreur dans son dossier d’obtenir rectification après demande auprès ... Le consommateur a droit à une copie gratuite par an de son dossier. En France, l’intéressé est autorisé à ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux ... sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, elle parle de "sacerdoce". Dans ses Culottées ... parisienne, s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... cette fin, l’Union Européenne (« UE ») a réformé son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux par la ... 2016-1635 du 1er décembre 2016. Malgré cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique ... (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des règles relatives à l’agrément et au ... Avant la crise bancaire et financière de 2008, l’impact que pouvait avoir la défaillance d’une entreprise ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne