Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son considérant 7 la définit comme recouvrant «  tout ... ont montré leurs limites : le manque d’harmonisation et d’efficacité des droits internes, leurs ... des abus de marché au sein des deux systèmes et l’impact de l’UE sur ces derniers (B).   Les structures ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... fondamentales (ConvEDH) 3 . Ce faisant, elle a provoqué son entrée en vigueur à partir du 1er aout 2018 4 . Le ... en compte les « caractéristiques propres au droit communautaire, [les] difficultés particulières que ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques ... Il conviendra de poser la question même de son existence. Elle est d’ailleurs légitime puisqu’une ... chaque Etat, la jurisprudence constitutionnelle dans la protection, voire le développement de ce droit. ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme son nom l’indique ne guidait les Etats qu’à travers un ... entre droit international et droit interne, cet outil communautaire pose la question de savoir dans quelle mesure ... A ce jour seuls huit Etats (la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, le Portugal et la Suède) ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... de la liste des vaccinations obligatoires, notamment sur son ingérence avec certaines libertés individuelles. Sur la ... de santé publique la plus efficace, en raison de son effet de protection individuelle et collective. Néanmoins, ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... nationale et internationale. Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le changement climatique observé ces ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... argentin (I) puis sur les éléments nécessaires pour son intégration complète dans un futur texte ( II) .   I. ... le harcèlement moral. Le Code du travail français, par son article L1152-1, adopte la même position. Cela signifie ... domaines et serait la clé pour assurer une meilleure protection des victimes (A). Par ailleurs, la reconnaissance ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec beaucoup de ... et André Lhote sont ses professeurs. Elle va alors forger son propre style en mélangeant dans ses œuvres la ... Par ce mélange de référence classique et moderne, son œuvre s'intègre parfaitement au mouvement Art déco en ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... et protégé par diverses conventions internationales de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention ... en Allemagne, le requérant attire un enfant à son domicile, le tue et demande une rançon aux parents[2]. ... La Cour fédérale de justice rejette ensuite son pourvoi[10] et la Cour constitutionnelle fédérale se ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... circonstances, ait le droit d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... tenus de prendre en compte la jurisprudence de la CEDH. L'impact de la décision. Sur le droit anglais en général. ...