Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... juridique par le droit de la propriété industrielle est commun aux Etats-Unis et à l’Union Européenne. ... à innover constamment. Le secteur de l’automobile est ainsi confronté depuis à un nouveau type d’enjeux, ... propriété industrielle par l’intelligence artificielle est une problématique globale, dont nous examinerons ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... du cinéma considère les femmes et les hommes, il est indéniable que ce mouvement a eu un impact fort. Les ... Cependant, il reste une question à explorer: qu'en est-il de la représentation des femmes à l'écran ? ... prise de conscience collective La parité femmes-hommes est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ses règles. L’objectif majeur de la convention est de consacrer au plan européen le principe de ... et même une des principales utilités du droit comparé est l’harmonisation du droit. La convention étudiée ici ... la coproduction cinématographique. Ensuite il est nécessaire de définir le terme coproduction en ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... à Téhéran le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme ... le développement du droit humanitaire. Celui-ci est la branche du droit international qui s’applique en temps de guerre et est constitué des quatre Conventions de Genève de 1949 ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... dans les droits français et allemand ? « Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé, c´est tout un ». C´est ainsi qu´une allégation non prouvée est communément ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... depuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du « JOBS Act » est venu remplir le vide juridique entourant le « ... dpuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du "JOBS Act" est venu remplir le vide juridique entourant le ... au Congrès. Cela prouve bien que le « crowdfunding » est considéré de manière quasi-unanime comme un vecteur de ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... se limitent pas à celle de la branche judiciaire. Ce n’est donc pas tant le respect du droit qui est remis en cause que la forme que prend l’adhésion aux ... les intéressés d’être arrêtés par la police. C’est ce que souligne le juge Janice Law en évoquant le ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à faciliter la e-discovery. Dorénavant, une partie n’est pas soumise à l’obligation de produire si elle prouve ... les conditions dans lesquelles elle intervient. Il n’est pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux ... l’information. La recherche des preuves électroniques est une question cruciale puisque l’établissement d’une ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité