Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Sans avoir forcément lu l’un de ses romans, il est peu probable que vous soyez passés jusqu’à maintenant ... seul maître du genre que l’on puisse comparer à elle est Arthur Conan Doyle, et globalement, c’est un domaine qui comptait peu de femmes avant le ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement sexuel est défini comme « la situation dans laquelle un ... subit de constantes évolutions, le harcèlement sexuel est « le fait d'imposer à une personne, de façon ... », l’absence de consentement de la part de la victime est un élément constitutif du harcèlement sexuel. Cette ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... que la possibilité de l'origine de ces conséquences est liée avec le risque normal de la société et (ou) le ... et des tribunaux de commerce 1 . Le but de cette décision est d’aborder plusieurs questions relatives au titre ... « directeur » que l'on trouve dans la première, on est passé à « la personne compétente pour agir au nom de ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... privées. Il a, entre autres, vocation à déterminer quel est le droit applicable à une situation présentant des ... international du litige impose de faire un choix, c’est ce que l’on appelle le conflit de lois. Chaque Etat ... type de la règle de conflit espagnole et française est dite bilatérale dans la mesure où elle désigne ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre audiovisuelle. ... compatible pour permettre une comparaison pertinente. Il est important de rappeler qu’il existe une distinction ... aux exigences de l’employeur ou du maître. Elle est alors considérée comme la propriété unique de ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de ... et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par l’article 23 des Federal Rules of Civil ... ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... connaît, et en qui tout le monde a confiance pour ce qui est de la pêche. Aujourd’hui, c’est l’opposé. Un arbitre, suffisamment proche d’une ... grande neutralité. A l’inverse, en droit américain, il est juridiquement admis que l’arbitre puisse être « non ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces difficultés ... de la situation, si la banque estime que le retrait n’est pas frauduleux, l’indemnisation n’aura pas lieu. Les ... instance puis le pourvoi en cassation de la banque est rejeté (Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... où l’immunité d’exécution d’un Etat souverain est susceptible d’être écartée en droit anglais. Ce faisant, il est amené à évoquer le droit français en la matière, ... d’exécuter spontanément une sentence arbitrale qui lui est défavorable, conduira la partie adverse à saisir un ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (ou concession, l’opposition entre cession et licence est cependant établie en droit de la propriété ... de droits d’utilisation : le terme de cession n’y est donc pas utilisé en tant que tel. Partant de ce constat ... Quant à la question de savoir si le droit d’auteur est un véritable droit de propriété, les systèmes ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession