Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... A priori, Les Carnets de Cerise est une bande dessinée à l’histoire plutôt banale : on ... La bande dessinée Les Carnets de Cerise est composé de cinq tomes dont l’histoire se suit, mais ... ses doutes, ses pensées, le second parent de Cerise n’est jamais évoqué. Dans le premier tome, Cerise nous parle ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est au mois de mai 2007 que la société Odyssey Marine ... de l'identité de l'épave. L'action devant la justice est engagée par Odyssey à Tampa, en Floride, où la ... veut se voir reconnaître la propriété du trésor: il est ici question d'une action in rem . En l'espèce, le ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à protéger ses semelles à titre de marque. L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses ... S.D. New York, August 10, 2011, 778 F.Supp.2d 445 ) s’est interrogée sur la question de savoir si la marque objet ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. ... ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 (selon ... devant les juridictions statuant en matière prud’homale est régie par les dispositions du livre Ier du nouveau Code ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... et les sciences naturelles, sa protection de l’embryon est nécessaire dans le sens où les scientifiques le ... ont fait une nouvelle proposition de loi dont la teneur est égale à celle de 1995 c'est-à-dire reconnaître la personnalité juridique de chaque ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... et leurs relations avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats ... de Bhopal en 1984 ou l’affaire Enron en 2001, il est apparu de plus en plus évident que les entreprises ne ... qui doivent être défendus par les entreprises. La RSE est en principe volontaire, faisant d’elle du droit «mou» ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la ... rédigé en 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un ... 511). Comment le droit des parties au procès à la preuve est-il réellement défini dans chacun de ces droits ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire européenne mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements ... début des années 2000. Cette quasi-absence de réaction est observable tant en France qu’en Italie. Cependant, dans ... in Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6). Il est possible de ne parler que d’une voix car les deux ...