Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... François Morel, depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les oreilles des auditeur·ice·s de ... de l’inutile et de l’indispensable : “L’homme est-il plus utile que la langouste ? La pomme de terre est-elle plus indispensable que le liseron ? L’idiot du ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... des Politiques Sociales et de l’Egalité. Sa mission est de promouvoir le principe d’égalité de traitement et ... en raison des politiques d’austérité, ce Ministère est devenu un Secrétariat d’Etat à l’Egalité, qui ... le racisme et la xénophobie en Espagne, afin de connaitre ses perspectives d’évolution et pouvoir collaborer avec ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

... nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est tenue à un devoir légal et pas simplement moral de ...

ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON

... morale. En droit anglais le lieu du siège sociale n’est pas un élément indispensable à la compétence des ... Des règles différentes existent lorsqu’on est en présence d’une société enregistré en Angleterre ... qui a établit une activité en Grande Bretagne, qui n’est pas en tant que tel une branche de la société. Cette ...

ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca

... personnes les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique ... par branche professionnelle. Mais la doctrine récénte est en train de changer d’opinion comme le prouve cet article. En France, le salaire minimum, est d'ordre public. Il est considéré comme un moyen de ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... d’un national étranger présumé terroriste, possible en vertu de la loi anti terroriste de 2001. Il pose la question de savoir si cette loi est conforme au principe de non discrimination garantit par ... des Droits Civils et Politiques. Le Royaume-Uni est en effet signataire du pacte et est tenu de le respecter. ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en ... ne peut recevoir application lorsque le litige est relatif au droit de la concurrence. En l'occurrence, la ... de la Cour d'appel de Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... l’admissibilité de la preuve en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la ... L’arrêt, au-delà de l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la cross-examination ... refuse d’accueillir ce témoignage comme une preuve. C’est, une fois de plus, l’illustration de la complexité du ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... ». Le système américain fait la part belle, et c’est là une de ses spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, ... La valeur « intrinsèque » de la preuve n’est donc pas liée à sa recevabilité formelle, comme ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... ne peut être prouvée que très difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents ... L’authenticité des documents électroniques privés est présumée si la sécurité du système de signature est garantie et vérifiée par le destinataire, conformément ...