DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

Eleonore Baker « La question n’est pas de savoir si cette technologie est en elle-même une ... d’une cinquantaine d’artistes célèbres (chanteurs-ses et acteurs-trices) français-e-s ont lancé un appel ... même hash pour le document pouvant être de toute forme possible est alors ancré dans la blockchain et n’emporte ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme la solution : on parle ... en place en France pour qu’elle soit la plus efficace possible. En outre (ayant été introduit pour la première ... d’introduction du système, la France, tout comme ses prédécesseurs, ne prévoit qu’un vote facultatif, ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... porter en privé dans sa cellule des vêtements féminins est illégal. Que la personne concernée soit transsexuelle ... hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré. » Il est donc considéré en ... transsexualisme dans le domaine de compétence exclusif de ses Etats membres. Et ne joue de ce fait pas un rôle très ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

Thomas Lemieux Le streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation ... juin par la justice allemande qui pousuit désormais ses exploitants. Cette fermeture a entraîné des réactions ... de ces données est malgré tout nécessaire pour rendre possible le visionnage des vidéos (DREYER dans ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un ... application du droit de l’UE. Le droit de décompiler et ses limitations représentent un enjeu économique important. ... de la décompilation afin de garder autant que possible le contrôle, à l’image des affaires Skype[1] ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

... soit arbitrable. Toutefois, la jurisprudence américaine est hostile à l’arbitrage collectif. Ainsi, dans ... serait trop coûteux par rapport à la réparation possible et que, par conséquent, la renonciation à ... un droit garanti puisque les parties peuvent y déroger contractuellement (en l’occurrence par une clause ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... must come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity ... devant les juridictions anglo-américaines, trouve ses origines dans le droit romain. Elle est inspirée des ... plus élevés. Ainsi la cour, frileuse, évite le plus possible la question de l´admission des « clean Hands » ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... et l’étendue de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit français n’est pas si juste que l’on croit et inversement pour le ... priori favorable envers le droit américain. Certaines de ses justifications ont plus ou moins de force persuasive. Il ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... allemand, le terme d’ « elterliche Sorge », c’est-à-dire « autorité parentale » est le pouvoir de ... un tiers en cas d’urgence. Théoriquement, il est même possible pour le père de faire une demande en justice aux ... son père reçoive l'autorité parentale ou que l'un de ses parents l'obtienne de manière exclusive. Cette ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des innovations liées au ... juridique par le droit de la propriété industrielle est commun aux Etats-Unis et à l’Union Européenne. ... à innover constamment. Le secteur de l’automobile est ainsi confronté depuis à un nouveau type d’enjeux, ...