L'archéologie en bulle
... rien d'étonnant à ça, au contraire. La bande dessinée est un phénomène artistique qui prend de l’ampleur année après année. C'est donc en toute légitimité que la bande dessinée, qui ... le héros descend sous terre et trouve l'objet de toutes ses espérances. D'ailleurs, c'est aussi sous l'eau que l'on ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française ... régulation efficace d’internet n’est réellement possible que si les ordres juridiques s’accordent sur les ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’autorité de la chose jugée. Le cas de l’Espagne est à mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), ... en prenant en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également ... équitable. Mais il est souvent matériellement possible d’effacer les traces de la violation constatée et ...
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... protection des droits qu’ils contiennent. Toutefois il est important de noter que les Codes de conduite ont vocation ... non seulement au sein de la société mère et de ses filiales, mais également aux différentes parties ... les différents risques pouvant survenir et la possible violation des droits concernés. Le plan doit ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, est accusé. Le Sénégal a procédé à son arrestation et, ... dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses conditions de mise en œuvre en droit interne. La ...
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L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... et européen. La personne souffrant d’un handicap est désormais prise en compte, à l’instar de ce qui est prévu dans l’ADA, dans son environnement, de façon ... et ce qu’il est capable de faire, compte tenu de ses déficiences et des incapacités relatives. » Il n’y ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... un pont flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors ... de la société en question et prouver l’unicité de ses intérêts avec une autre possédant, en amont, les parts ... laissant croire qu'une consécration de la doctrine serait possible bien que relative. II) Principes équivalents en ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est pas contentée d’affirmer sa compétence exclusive mais ... du partage des compétences entre la Communauté et ses États-membres dans le cadre de la convention (Tribunal ... exclut de fait toute autre voie de recours internationale possible pour les États-membres ou du moins la suspend à ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... la question de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les ... 2001, le gouvernement américain avait décidé d’aider ses compagnies nationales durement touchées par les ... d’établir qu’il ne lui était pas raisonnablement possible d’anticiper cet évènement. Ainsi, l’Act of God ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Protéger la vie privée est une question qui nous incite à nous demander si elle ... d’un ordre juridique. La notion de vie privée nous est familière et ne cesse de prendre de l’ampleur dans ... action pour protéger la vie privée est nécessaire et possible en droit. Certains Etats ont érigé une véritable ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence