Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... quatre-vingt dix. L'“Alien Tort Claims Act” (ATCA) est l'outil juridique utilisé par les plaignants afin ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... mesure technique de protection mise en place par l'auteur. Est ainsi reconnue la volonté de l'auteur de protéger son ... la question étant de savoir si chacun des deux pays est législativement prêt à répondre à une telle ... une œuvre littéraire. Le problème de droit qui est ici posé est une question à laquelle la Cour de ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... un prix aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂) est née en 1968. L’économiste J.H. Dales a développé un ... de l’Union européenne (SEQE-UE) dont l’application est sectorielle, contrairement à celle du protocole. Les ... idéalement 1,5°C - par rapport au niveau préindustriel est le nouveau mot d’ordre. Les États se sont fixés des ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... officiel L 190 du 18.07.2002 ). La nouvelle procédure est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. Cette ... p 63.) malgré l’adhésion à la CEDH. Cette réticence est d’autant plus forte au Royaume Uni (RU) où le ... menée par les magistrats dans les systèmes inquisitoires est souvent dénoncé (Hardy, John, «The European Arrest ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... présent pas obtenu l’unanimité nécessaire, c’est pourquoi ce règlement a finalement été adopté dans le ... n’étant pas partie à cette convention, c’est le droit autonome qui s’applique, à savoir l’art. 15 ... à la volonté des époux : ainsi le régime matrimonial est régi par la loi d’autonomie, et les époux peuvent ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... ou d’abus de pouvoir de l’employeur. Le juge est désormais en charge de concilier intérêts privés du ... afin de permettre une évolution des institutions ; c’est ce que nous démontre l’exemple chilien. Un ... relations entre personnes privées. En droit français c’est au moyen de la création doctrinale et jurisprudentielle ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... captation d’opportunités sociales dont la définition est beaucoup plus incertaine qu’en droit américain. ... bénéficier d’une opportunité sociale, le dirigeant est soumis à une obligation de non-concurrence déloyale à ... opportunity doctrine . Le dirigeant d’une société est en effet tenu à un devoir de loyauté envers les ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle perçue jusqu’à aujourd’hui par le droit ... ou masculin dans le registre d’état civil. Mais c’est en 2008 que la jurisprudence allemande montre un premier ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... le mouvement répond à un certain nombre de critères. Il est dès lors possible d'élaborer, à partir de ces ... action en considération d'un conflit professionnel ») est qualifiée de « formule d'or » par la doctrine, ... Toutefois, il faut noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les types de revendications ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... On ne sait plus où regarder tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte ... régénrer l'art en profondeur. En quelques secondes, on est porté à travers les célèbres œuvres du Baiser , ... du paysage et du corps humain. Enfin, Hundertwasser est également mis à l’honneur à travers un ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture