LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et Bron, s’aiment d’un amour inconditionnel. Leur vie est rythmée par la garde de la petite Nessie, la nièce de ... débordant de la petite Nessie les entraîne, le couple est au bord de la rupture. Ces deux femmes ont appris à se ... s’aiment, mais quelque chose se brise. Le politique s’est vicieusement engouffré dans cette faille qui maintenant ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... marchés économiques envisagés. I°/ La marque mondiale est un outil de stratégie globale servie par une ... temps définir sa stratégie de développement, c’est-à-dire viser les marchés sur lesquels elle souhaite ... intéressant de recourir au système communautaire, c’est-à-dire déposer une marque communautaire, ou aux ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... Il en découle que le port du voile à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une ... et rappelle qu’ « En France … , la laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, ... La stricte séparation entre l’État et l’Église est consacrée par la loi du 9 décembre 1905 dont ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La comparution d’un ... étatique en vue de discuter du processus arbitral, n’est pas un sujet qui a suscité beaucoup d’écrits. En ... plus aux questions suscitées par le présent débat. Il est donc intéressant d’aborder cette thématique qui a de ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. ... arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore complètement fermé à cette évolution et ... ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un principe classique du droit des contrats qui suppose ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... créé par Google. De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on ... récupérées par les serveurs de Google ? C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective ... du numérique allemand et français. Google Analytics est l’outil d’analyse web le plus répandu dans le monde. ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... et la concurrence. En 2005, le Congrès américain s’est engagé à “l’une des réformes les plus importantes ... pas assez approfondi l’analyse du test TSM. L’affaire est remontée jusqu'à la Cour Suprême qui a donné raison ... valide. Dans le cadre de l’examen d’un brevet, quel est le critère légal pour déterminer si une invention est ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du juge étatique ou de l’arbitre, et ... étrangère. Or la légalité d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un ... Mot-clés: anti-suit injunction
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... promotion d'une personnalité, d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de ... propriété intellectuelle (CPI), le contrat d’édition est synallagmatique et intuitu personae. Il prévoit que ... peu d'un éditeur à un autre. Le contrat d'édition est ainsi caractérisé par sa fixité. ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur