A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention ... Cette définition juridique du crime de génocide est d’importance puisque elle circonscrit l’acte de ... du groupe à un autre groupe. Le crime de génocide est une notion récente puisque ce n’est qu’à partir de ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... (« CPI ») dispose tout simplement que « la marque est un signe servant à distinguer les produits ou les ... original ou nouveau afin d’être protégé comme il en est en droit d’auteur ou en droit des brevets. Afin que le ... du caractère distinctif d’une marque est un exercice complexe qui mêle des éléments objectifs ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... transformé le recours d’ amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte ... Notamment, le recours d’ amparo mexicain est un recours unique de conventionnalité et de ... contrôle diffus de constitutionnalité. Enfin, son objet est plus large ce qui permet au justiciable mexicain ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du total des chefs d’Etat dans le monde. L’égalité est la pierre angulaire des sociétés démocratiques qui ... et pratiques. Ce qui exacerbe ce postulat, mais qui en est aussi à l’origine, c’est l’existence d’une discrimination à l’égard des ...
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes ... a bien existé même si l’enjeu des talibans est d’effacer le souvenir de ce multiculturalisme par la ... *localisation de la steppe eurasienne L’Afghanistan est un pays situé dans plusieurs ensembles géographiques ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... Jackson trouve-t-elle à s’appliquer lorsqu’un avocat est commis d’office pour la défense du suspect quand ce ... garde à vue (GAV) constitue un droit de la défense. C’est aujourd’hui la loi du 15 juin 2000, modifiée par la ... de l’avocat pendant la phase de l’enquête policière est sujette à débat, malgré les récents arrêts de la ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... de la femme enceinte, en cas de licenciement. C’est ce que décide le tribunal constitutionnel dans un arrêt ... espagnol commence par rappeler la définition de ce qu’est une discrimination en raison du sexe, établie par de ... Il explique que l’interdiction de la discrimination est fondée sur la volonté d’éliminer les situations ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... à l’effectivité du droit européen. C’est pourquoi l’UE et plus récemment le Conseil de ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de ... sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de discriminations raciales. La Convention est révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne se ... Unies le 21 décembre 1965 par la Résolution 2106(XX), et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La France a ... Mot-clés: race / droit international