La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de fraude fiscale à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le ... de l’officine. En Allemagne, une affaire similaire est révélée dans un tout autre domaine, celui de la ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... pouvant provoquer des dommages environnementaux. Le Chili est le pays d’Amérique latine qui possède le plus de ... climatiques (page 686), paru en septembre 2019, un glacier est une « masse pérenne composée de glace, parfois de ... pas seulement la solastalgie des contemplatifs : elle est également dangereuse pour les populations et les ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... elles se fondent. Le droit international de la bioéthique est un droit récent, évolutif, souple et non contraignant. ... de sanction, le droit européen de la bioéthique est plus efficace que le droit international; son application ... en matière de bioéthique vers un noyau commun qu ‘est le principe de dignité de l’homme. La question mérite ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la ... En Italie, en revanche, la notion juridique de mobbing est d’origine prétorienne et en constante évolution comme ... L’expression « mobbing » est issue de l’anglais, « to mob » qui signifie ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... résoudre ce problème. La surveillance de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes révélations dans ... doivent suivre les autre cours, l’opinion majoritaire est composée de cinq juges et l’opinion dissidente de ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... Or, au regard du droit de l’OMC, ce type de mesure est susceptible de constituer un obstacle technique au ... de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce type ? Ces conflits ... fixant des standards techniques (JO C 265/2, 2003). C’est ainsi que cette politique a été étendue aux relations ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Castor Le crime d'adultère existe en Inde, depuis 1860 et est demeuré depuis lors inchangé quant à ses modalités. ... une discrimination basée sur le genre mais, une fois n'est pas coutume, en faveur de la femme. En effet, en plus ... (civiles) qui régissent le cocon familial, l'adultère est également, depuis 1860, un crime punissable de 5 ans ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... (2010) Quelques mots sur l’auteur Eckhart Tolle est un écrivain et conférencier canadien d’origine ... Une épiphanie lui traversa alors l’esprit : “Qui est ce “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le comprit pas encore mais ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... Ace Tee, Jasmïn, Mona Haydar ou Salt N Pepa, la liste est longue et belle ! Ça break, twerk, fume et casse les ... sont aujourd'hui clairement reconnues et l'hégémonie est détrônée par des artistes mondialement connues et ... d’objet sexuel ». Mais selon Célia Sauvage – et c'est ce que nous tenterons de montrer ici - « les artistes ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage