Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... dans l’industrie textile ont recours massivement aux Codes de conduite. Ceux-ci ont un vaste champ ... de la société mère et de ses filiales, mais également aux différentes parties prenantes telles que les ... mères et des entreprises donneuses d’ordre (9) Articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5, Code de Commerce (10) ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... d’un système déjà largement présent en Europe, aux Etats-Unis ou encore en Australie. Il fut introduit pour ... de 10%, le phénomène peut s’expliquer par le contexte particulier de la crise financière. Aux Etats-Unis seules ... des sociétés cotées AFEP MEDEF révisé en juin 2013 Articles : - Patrick Fauconnier, « Les ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... communautaire [3] sur les législations nationales impose aux Etats le respect du dispositif de coopération judiciaire ... MAE par les Etats membres ont été très fastidieux. En particulier l’Italie a fait l'objet de plusieurs rappels à ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... fins de signature. Alors que la clé publique participe aux fins de vérification. Cette signature manifeste l’adhésion du signataire aux obligations découlant de l’acte juridique. Le ... du consommateur. Cette ordonnance crée trois nouveaux articles (1369-1 à 1369-3CC) qui précisent les modes de ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... d’origine. L’appréciation au cas par cas est laissée aux juridictions nationales, mais la lettre comme l’esprit ... de la Directive 2001/29/CE et ses articles 2 et 5 en particulier. Selon l’article 2, l’auteur doit disposer ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ou contenu électronique, comprenant, mais non limité aux , vidéos, images, blogs, vidéo blogs, podcasts, sms ou ... limité ou illimité d’autres utilisateurs, grâce aux nouvelles technologies de communication. Les réseaux ... privée est garantie par l’Article 9 du Code civil, les articles 226-1 à 7 du Code pénal et se trouve implicitement ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette affaire un condamné à mort mexicain ... participé au viol et au meurtre de deux jeunes femmes aux Etats-Unis. Cette sentence fut confirmée en appel. ... 1980, la Cour d’Appel de Paris a décidé que les articles 6 et 13 de la Convention Européenne des Droits de ...
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe de précaution a permis de répondre aux inquiétudes concernant la protection de ... comme nationaux est relative, laissant ainsi aux juges nationaux le soin de définir la portée du ... N.DE SADELEER, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2001 ; Articles - Vers un nouveau principe général du droit : le ...