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Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règles applicables. Son texte court, ne comportant que 16 articles, a permis à la convention de s’adapter au cours ... c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. ... de valorisation » Cour de Cassation, 1ère Civ, 23 mars 1994, 92-15.137 • «Arrêt Saint Gobain c/ Fertilizer Corp ...
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Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
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