L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... et la protection qu’ils confèrent respectivement aux minoritaires (II) . I. Des fondements ... la négociation [4] . Toutefois, l’arrêt Lynch rendu en 1994 renverse la présomption et commande au demandeur de ... Droit des sociétés , 3ème éd., Dalloz, 2013. Articles : J. Robert Jr. BROWN, « The Management Friendly ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... confrontés les juristes européens désirant faire appel aux mécanismes offerts par cette coopération. En effet, les ... dans lequel il préconise la création d'un droit particulier concernant les règles de procédure relatives à ... tout litige inutile, le juge anglais peut, en vertu des articles articles 25.1. et 31.16 du CPC (Civil Procedure ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la décision-cadre exposant les motifs ... français par la loi du 9 mars 2004 et figure désormais aux articles 695-10 et suivants du Code de procédure ... manière proportionnée de la marge de manœuvre laissée aux Etats à l’article 4 N° 7a de la décision-cadre, ...
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... En Espagne, la loi 13/2005 du 30 juin a ouvert aux couples homosexuels le droit au mariage. LA RECONNAISANCE ... encore psychanalystes, incitent encore à la prudence, en particulier du fait que, sur ces problèmes, nous manquons ... comparado comunitario. ( Buenos Aires ) Nº 4 (2001) 17 articles Daniel Borillo: Pour le droit au marriage homosexuel ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... la plus large d’Europe et certainement la plus sujette aux discriminations, celles-ci venant aussi bien de la ... de gens du voyage contraires aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent ... Willers M., Gypsy and Traveller Law, London : LAG, 2007 Articles : - Accueil et Habitat des gens du voyage : le ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore ... A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce billet s’intéressera aux risques inhérents à l’hypnose, aux différentes approches adoptées par les cours des ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce phénomène est la plupart du temps lié au ... Travail tout un Titre (V) sur le harcèlement (notamment articles L1151-1 à L1152-6). De la même façon, le Code ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... élevé, a été rehaussé (Opinion dissidente commune aux juges Tulkens, Bonello et Spielman, ci-après OD, §19). ... ne saurait concerner une menace qui avant d’être liée aux particularités de la situation dans le pays de renvoi, ... à l’étranger malade. La mise en œuvre des articles L313-11 11° et L511-4 10° CESEDA nécessitent la ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... le 10 avril dernier, devrait être prochainement soumis aux parlementaires français. Compte tenu du caractère ... n'y a pas une seule sentence condamnatoire contre un particulier pour avoir téléchargé » La LOPD définit les ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... judiciaires : des criminels ont pu être arrêtés grâce aux communications téléphoniques qu’ils avaient passées ... des témoins importants peuvent être identifiés grâce aux informateurs. Mais les enjeux de la poursuite pénale ne ... Verlag der Wissenschaft, Peter Lang, 2000, pp. 213-222 Articles Bigot Christophe, « La protection des sources ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne