Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, ... si elle devait être utilisée de façon obligatoire, en particulier pour les statistiques publiques et pour le ... direct tant vertical qu’horizontal, dans le TCE les articles suivants: l'article 12 sur l'interdiction de la ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... en vigueur. L’objectif de la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut ... à durée déterminée. Le travail temporaire offre aux entreprises utilisatrices la possibilité de recourir ... En droit français, le principe est le même, ce sont les articles L. 1251-18 et L. 1251-43, 6° du Code du travail qui ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... et la protection qu’ils confèrent respectivement aux minoritaires (II) . I. Des fondements ... la négociation [4] . Toutefois, l’arrêt Lynch rendu en 1994 renverse la présomption et commande au demandeur de ... Droit des sociétés , 3ème éd., Dalloz, 2013. Articles : J. Robert Jr. BROWN, « The Management Friendly ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... confrontés les juristes européens désirant faire appel aux mécanismes offerts par cette coopération. En effet, les ... dans lequel il préconise la création d'un droit particulier concernant les règles de procédure relatives à ... tout litige inutile, le juge anglais peut, en vertu des articles articles 25.1. et 31.16 du CPC (Civil Procedure ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la décision-cadre exposant les motifs ... français par la loi du 9 mars 2004 et figure désormais aux articles 695-10 et suivants du Code de procédure ... manière proportionnée de la marge de manœuvre laissée aux Etats à l’article 4 N° 7a de la décision-cadre, ...
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... En Espagne, la loi 13/2005 du 30 juin a ouvert aux couples homosexuels le droit au mariage. LA RECONNAISANCE ... encore psychanalystes, incitent encore à la prudence, en particulier du fait que, sur ces problèmes, nous manquons ... comparado comunitario. ( Buenos Aires ) Nº 4 (2001) 17 articles Daniel Borillo: Pour le droit au marriage homosexuel ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... la plus large d’Europe et certainement la plus sujette aux discriminations, celles-ci venant aussi bien de la ... de gens du voyage contraires aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent ... Willers M., Gypsy and Traveller Law, London : LAG, 2007 Articles : - Accueil et Habitat des gens du voyage : le ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore ... A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce billet s’intéressera aux risques inhérents à l’hypnose, aux différentes approches adoptées par les cours des ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert