Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans ... son poste de travail une fois que la grève est terminée (articles 45.2 et 48.1 del Estatuto de los Trabajadores et ... et dimanches (arrêt TS 26 Mai 1992, RJ 3605; 18 avril 1994, RJ 3256 et Soc. 24 juin 1998). Concernant les primes ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité ... n’apportent pas toujours de solution satisfaisante aux problèmes engendrés par le trafic illicite de biens ... Civil), dans sa version refondue en date du 21 septembre 1994, contient la législation allemande relative au droit ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... la Propriété Littéraire et Artistique. Toutefois, face aux enjeux transfrontaliers liés à un tel phénomène, les ... appelé Orphan Works Bill (loi sur les oeuvres orphelines) aux Etats Unis et les nouveaux projets de numérisation ... par d'autres mesures. Ainsi, dans le droit français, les articles L.122-9 pour les droits d'auteur et L.211-2 pour les ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine ... le cas, par exemple, d’une union polygamique, contraire aux ordres publics aussi bien français qu’allemand) peut ... prend une dimension particulière et semble échapper aux Etats-membres, jusqu’alors seuls juges de ...
Mot-clés:
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • La compétence première des tribunaux nationaux Aux termes du Statut de Rome la CPI est «complémentaire des ... l’humanité et crimes de génocide (Voir, par exemple, articles 49(I), 50(II), 129(III) et 146(IV) des Conventions ... favorable au droit international public ; le VStGB en particulier constitue un exemple dans la mise en œuvre du ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Code » prévoit que « tout individu portant atteinte aux droits exclusifs d’un propriétaire d’un copyright ... tribunaux français se fondaient principalement sur les articles 1382 (principe de réparation intégrale du ... 2007, subsiste cependant. La directive de 2004 permettait aux législateurs d’Europe de condamner le contrevenant au ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes ... renvoie pour les conditions de la reconnaissance aux articles 23 à 26 de la Convention. Il donne les cas dans ... internationale » ; Revue Critique de dip avril- juin 1994, p. 259 à 295. F. Monéger ; « Le prononcé d’une ...