Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... – thématique très débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – ... d’amélioration de la couverture vaccinale pour, en particulier, atteindre le seuil nécessaire à une immunité ... Edition Générale n°20, 20 mai 2019, pp. 541-561 Articles extraits de revues CAPANO D., MERCURIO D., Le ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
Paul Seseke L’idée d’attribuer un prix aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂) est née en ... Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de ... gaz naturel et le charbon. Elles sont réglementées aux articles 266 quinquies et 266 quinquies B du code des ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, ... 1947 et 1965 le régime du droit d’auteur était soumis aux anciennes lois de l’empire, de 1901 et 1907 (LUG, ... mis en lumière par la protection actuelle apportée aux auteurs en Allemagne se posent les questions suivantes : ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... les plus fondamentaux. Certains sont inhérents aux directives et à la politique sectorielle des organes ... Espagne (II). I. Une réponse communautaire attendue face aux problèmes intrinsèques de l’acquis communautaire en ... lors de la transposition des directives et en particulier le principe d’harmonisation minimale permettent ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un sujet délicat et en constante évolution. S’adapter aux tendances de la société, à l’évolution des ... du droit européen jouent donc en faveur des citoyens, en particulier de ceux résidant dans des pays restrictifs, ... l’indécidable ? » [16] . BIBLIOGRAPHIE Articles: - Marty Dick F., Euthanasie, La ...
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... existe de nombreuses conventions internationales relatives aux obligations alimentaires. Or, ou bien elles ne ... le 1er février 1991 et en Allemagne le 1er décembre 1994. Par conséquent, en vertu de son article 54 , ... 9 de la convention Hispano-Allemande). Entre autres, ces articles prévoient comme cause de refus d’exequatur la ...