Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... deux courants de pensée et de comportements face aux violences domestiques en France. Jusque dans les années ... formation des policiers et gendarmes et à réécrire les articles relatifs aux agressions sexuelles. Cette étude ... plus nombreux. Ce climat de révolte donne un éclairage particulier à la seconde lecture en Assemblée qui devait ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... car elle permet au droit allemand de s'adapter aux évolutions futures du marché du marketing ... la loi française crée un régime spécifique applicable aux influenceurs non établis en Europe (Union européenne, ... en Allemagne, les sanctions sont celles applicable aux articles invoqués (§3 et 5a UWG, §6 TMG, §11 HMG). Le ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Malheureusement, la coque du pétrolier ne résista pas aux conditions hivernales et le navire finit par se briser en ... et indemnisation des dommages , Paris, Pedone, 529 p. Articles Bellayer-Roille Alexandra, 2003, « Les ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi l’histoire de ... Paula, librement, sans s’apparenter à un mouvement en particulier, ces mouvements expressionnistes cherchent à ... vie paysanne qu’elle met en scène, avec son regard si particulier. Un autre tableau d’elle est resté dans ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... règle aux termes de l’article 10 du code Civil et des articles 11 al. 2 et 138 à 142 du Code français de ... ou d’office, toute mesure légale d’instruction, en particulier la nomination d’un expert (Efthymios P., Les ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU ... COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant l'Organisation Mondiale du Commerce ( ... une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT (traitement national). Il interdit, en général, ...
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... – thématique très débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – ... d’amélioration de la couverture vaccinale pour, en particulier, atteindre le seuil nécessaire à une immunité ... Edition Générale n°20, 20 mai 2019, pp. 541-561 Articles extraits de revues CAPANO D., MERCURIO D., Le ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
Paul Seseke L’idée d’attribuer un prix aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂) est née en ... Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de ... gaz naturel et le charbon. Elles sont réglementées aux articles 266 quinquies et 266 quinquies B du code des ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, ... 1947 et 1965 le régime du droit d’auteur était soumis aux anciennes lois de l’empire, de 1901 et 1907 (LUG, ... mis en lumière par la protection actuelle apportée aux auteurs en Allemagne se posent les questions suivantes : ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... les plus fondamentaux. Certains sont inhérents aux directives et à la politique sectorielle des organes ... Espagne (II). I. Une réponse communautaire attendue face aux problèmes intrinsèques de l’acquis communautaire en ... lors de la transposition des directives et en particulier le principe d’harmonisation minimale permettent ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire