L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de façon personnelle et autonome respectivement aux précédentes ». INTRODUCTION Le logiciel est ... déloyale au sens de l’art 64-bis Lda. Le 3 mai 1994 le Président du Tribunal de Milan ordonna à la Oil ... qu’ « un logiciel est le produit de l’ effort particulier d’un intellect particulièrement ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... telles que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » ... chaque strate du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis (le droit « mou » de la common law, la ... de droits d’auteurs et à l’assignation de brevets aux créations de l’IA, et propose un test de qualification ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... aspects de la procédure pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut ... donc laisser, dans certains cas, leur souveraineté aux Etats, alors qu’on se situe dans une perspective ... Inversement, le juge est dans l’obligation de fournir aux parties les éléments qui apparaissent au cours du ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La définition de la grève
... où la cessation du travail est nuisible à l'employeur, aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service public si la grève a lieu dans un ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... également les « amis » des « amis », peuvent accéder aux données publiées par chacun. L'enjeu était de savoir ... vie privée ne se réduit pas à l'intimité du foyer et aux seules activités poursuivies dans un lieu privé, la ... privée qui devrait idéalement être comme un sanctuaire aux yeux de l'employeur, qui ne devrait normalement ni ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... s.24(1)(a) du Matrimonial Causes Act 1973 [loi relative aux effets du mariage]. Pouvait faire l’objet d’une telle ... l’intérêt de cet outil qui trouve à s’appliquer aux sociétés tant insolvables que solvables, comme ... Fasc. 1105 Articles : L. Comanges, « Le dangereux paradoxe des ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... en l'absence d'autorisation, à des fins étrangères aux attributions du préposé et surtout hors des fonctions ... exige seulement que la faute soit étroitement liée aux fonctions du salarié (le préposé se confondant avec le ... un risque indissociable d'agression sexuelle, en particulier si les employés […] occupent une position de ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la ... et l’attribution d’office des droits numériques aux éditeurs par les juges. Un recours collectif est ... .'" Campbell v. Acuff-Rose Music, Inc., 510 U.S. 569, 575 (1994). Le principe du fair use est en effet une défense ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright